Fini les dépôts et retraits en numéraire aux guichets d’un centre des Finances publiques, de nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales vont être mises en place. Les régisseurs devront bientôt déposer leur encaisse ou s’approvisionner en pièces et billets en bureau de poste. 
De nouvelles pratiques décidées dans le cadre de la loi de finances 2019 afin de permettre aux centres des finances publiques de ne plus manier d'espèces et d'en réduire leur nombre. Après l’entrée en vigueur, depuis l’été dernier, du premier pan de cette réforme avec la mise en place du paiement en espèces des impôts et des amendes chez les buralistes, ce sera au tour des dépôts et retraits en numéraire des régies des collectivités locales, a rappelé hier la Direction générale des collectivités locales (DGCL). 

A compter du 30 avril

Bien que les demandes de paiement en espèces auprès des régies soient devenues « très minoritaires », selon le chef du service des collectivités locales à la DGFiP, Guillaume Robert, sur le site de la DGCL, celles-ci existent toujours et « émanent souvent de personnes qui n’ont pas d’autre choix immédiat, parce qu’elles ont des difficultés d’accès à un compte bancaire ».
Afin de ne pas « laisser sans solution »  ces contribuables et usagers des services publics locaux qui « continuent de payer en espèces leurs factures d’eau ou de cantine »  pour des montants inférieurs à 300 euros, la DGFiP va maintenir des possibilités de paiement en espèces en permettant aux régisseurs de recettes des collectivités territoriales de continuer de déposer leurs fonds localement.
La différence est que, dorénavant, la gestion des dépôts et des retraits en numéraire se fera auprès de certains bureaux de poste et s’effectuera sous sacs scellés, « plus rapide »  et « sans procédure de comptage contradictoire », indique la DGFiP dans une vidéo explicative. Ces nouvelles modalités prendront effet dès le « 30 avril »  et « sur toute la France métropolitaine ainsi qu’à Mayotte, la Réunion, la Guyane, la Martinique et à la Guadeloupe », explique La Banque postale, qui a remporté le marché.

3 400 bureaux de poste retenus

Le maillage territorial sera même plus important, selon Guillaume Robert, qui explique qu’il y aura « plus de 3 400 bureaux de poste pour prendre le relais », contre « 2 000 trésoreries »  qui accueillent encore les régisseurs des collectivités en 2021. « Ce faisant, 150 communes supplémentaires abriteront désormais un point de dépôt », dénombre-t-il.
Et pour les territoires isolés, « comme les zones de montagne ou les îles de l’Atlantique ou de la Manche », le chef du service des collectivités locales à la DGFiP assure que les « directeurs départementaux et régionaux travaillent localement avec les maires et présidents d’EPCI concernés pour trouver des solutions qui assurent la sécurité de leurs régisseurs ».
Concrètement, comment vont se passer ces nouvelles opérations ? Pour un dépôt, lorsque le régisseur encaissera des règlements de parents inscrivant leurs enfants à la crèche, de touristes passant au camping ou encore de spectateurs allant au théâtre, celui-ci devra passer par la plateforme dédiée Digifip pour instruire sa demande avant de les déposer dans l’un des bureaux de poste éligibles. Après la remise des sommes sous sacs scellés (billets et pièces séparés), celles-ci seront créditées automatiquement sur le compte au trésor de la collectivité ou sur le compte Banque de France du comptable de la collectivité « dès le surlendemain du dépôt ». « Dans une logique de bonne gestion des deniers publics », il est recommandé de ne pas déposer des dépôts de montant inférieurs à 50 euros.
Pour ce qui est des retraits d’espèces, l’opération est similaire, que ce soit pour disposer d’un fonds de caisse dans une régie de recettes ou pour reconstituer l’avance dans le cas d’une régie d’avances. Les fonds seront disponibles « sept jours »  après la demande réalisée sur la plateforme (choix des pièces, billets et bureau de poste) et la date de mise à disposition confirmée par La Banque postale. 
Du côté de la facturation de ses prestations, elle sera prise en charge par l’Etat « en fonction du nombre d’opérations »  et qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte auprès de La Banque Postale pour bénéficier du service.
A noter qu'un certain nombre de caisses résiduelles acceptant du numéraire seront maintenues, précise Guillaume Robert, « la loi l’impos[ant] dans les villes sièges de tribunaux judiciaires ».

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