Députés, sénateurs, maires, adjoints au maire, conseillers départementaux et régionaux… 146 élus écologistes ont cosigné cette tribune initialement rédigée par le groupe Europe-Écologie Les Verts du Sénat, tribune dont les termes mêmes (« Nous voulons préserver notre capacité à agir » ) s’inspirent de l’axe défendu, en novembre, au 104e congrès des maires, placé sous la bannière du « pouvoir d’agir ».

« Gestionnaires appauvris » 

« Nous lançons un appel pour alerter le gouvernement sur la situation intenable des finances locales, exacerbée par l’inflation et le coût exponentiel de l’énergie », écrivent les élus écologistes, qui se disent « pris en tenaille dans un étau budgétaire orchestré ». « Nous assistons, impuissants, à l’érosion de notre budget déjà amoindri par les réformes successives ». Les élus pointent à la fois les prix de l’énergie qui explosent et l’amoncellement des « règles technocratiques »  qui « créent une insécurité ». 

Réclamant « des marges de manœuvre », les élus écologistes refusent « d’être cantonnés à un rôle de gestionnaires appauvris »  et fustigent « la dégradation du service public », avec l’obligation de fermer des équipements (« piscines, gymnases, bibliothèques… » ). 

Y compris pour ce qui est au cœur de leur engagement, la transition écologique, ces élus se sentent démunis et privés de moyens d’action : « Nous, élus locaux, jouons un rôle décisif pour déployer la transition écologique sur le terrain. En plus d’être hypocrite, la politique du gouvernement est irresponsable, privant cette transition de ses meilleurs atouts : la diversité des territoires. Rien ne peut se faire en la matière sans le concert des territoires et des habitants qui les occupent. Sans capacité d’investissement, sans autonomie financière, comment mener la transition écologique ? ».

Avancées limitées

Les signataires de cette tribune rappellent les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat budgétaire, « à coups de 49-3 », ce qui a fermé la porte « aux nombreuses propositions faites pour ouvrir des marges de manœuvre aux collectivités », notamment « la compensation à l’euro près de la hausse des prix de l’énergie »  ou « le renforcement du pouvoir fiscal »  des collectivités. Au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés pour « apporter des améliorations des plans climats », de la transition écologique dans les PME, et surtout pour maintenir la CVAE, « cet impôt local qui lie les entreprises à leur territoire », et que le gouvernement a décidé de supprimer. 

Toutes ces avancées, regrettent les élus écologistes, « ont été balayées par un dixième 49-3 ». 

Rappelons que le projet de loi de finances a finalement été adopté définitivement, jeudi, après des semaines de débats et d’allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, par l’usage de l’article 49-3, pour mettre fin aux débats et permettre, a expliqué le gouvernement, l’adoption de ce texte avant la fin de l’année. Maire info a dressé, vendredi, la liste des principales mesures intéressant les collectivités locales, à commencer par la très décriée suppression de la CVAE. 

Mais on retiendra également de ce texte qu’il fixe de nouvelles règles, simplifiées et élargies, pour accéder au « filet de sécurité », et qu’il acte une augmentation de 320 millions d’euros de la DGF – qui ne compense pas l’inflation. Une enveloppe de 200 millions d’euros est fléchée sur la dotation de solidarité rurale (DSR). 

L’AMF, si elle a relevé un certain nombre « d’avancées »  dans ce texte par rapport à la version initialement présentée, regrette particulièrement le refus du gouvernement d’indexer la DGF sur l’inflation, son entêtement à vouloir supprimer la CVAE (« suppression non préparée »  qui aura « des effets collatéraux », écrit l’AMF), et enfin la fin de non-recevoir face à la demande de réintégration des dépenses d’aménagement et d’acquisition de terrains dans le champ du FCTVA. 

L’association rappelle que la situation financière de nombreuses communes les amène déjà à « revoir à la baisse leurs programmes d’investissement ». Nul doute qu’avec une inflation dont la hausse ne devrait pas s’arrêter en 2023, cette tendance risque de s’aggraver.  

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2