Accès des policiers municipaux dans les trains, caméras-piétons pour les contrôleurs et les conducteurs de bus, palpations autorisées pour les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP… Les députés ont renforcé et adopté, hier, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. 

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, à l'origine de la proposition de loi lorsqu'il était encore sénateur, s'est félicité de son adoption, alors que la gauche a largement critiqué un texte « liberticide »  qui porterait atteinte à un certain nombre de « droits fondamentaux ».

Comme d’autres, ce texte a également fait les frais de la dissolution et de la censure du gouvernement Barnier puisqu’il avait été adopté au Sénat en février 2024, avant que son parcours législatif soit stoppé. Désormais, députés et sénateurs vont devoir trouver un compromis sur une version du texte en commission mixte paritaire.

Police municipale : conventions locales avec les transporteurs

Parmi l’ensemble des mesures adoptées, l’une d’entre elles intéressera particulièrement les maires puisqu’elle porte sur l’autorisation donnée aux policiers municipaux – à l'instar des agents de la police et de la gendarmerie nationales – d’accéder aux trains (mais aussi aux véhicules et stations de transport routier) afin de « renforcer le continuum de sécurité ». 

Alors que le texte initial prévoyait le libre accès – sans « accord préalable du maire »  – des policiers municipaux aux espaces de transport et aux trains en circulation, les sénateurs avaient finalement choisi, lors des débats, de conditionner cet accès à la signature facultative d’une convention (entre les communes ou les EPCI et les autorités organisatrices de la mobilité). Tout en l’étendant aux gardes-champêtres. 

Jugeant ce dispositif « superfétatoire »  et risquant d’introduire « une complexité inutile », les députés ont décidé de récrire cet article lors de son passage en commission en imposant aux communes une « association obligatoire »  et « systématique »  des opérateurs de transport lors de « l’élaboration d’une convention locale de sûreté des transports collectifs ». L’objectif étant d’« améliorer la coordination des différents acteurs ».

Une mesure qui concernerait « les communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics »  et qui choisissent de permettre à leurs polices municipales « d'exercer indistinctement leurs compétences sur les parties de réseaux qui les traversent ».

Des caméras-piétons pour les conducteurs de bus

L'Assemblée nationale a également pérennisé le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle. Si une expérimentation a déjà eu lieu, elle a pris fin le 1er octobre bien que les contrôleurs concernés de la SCNF, de la RATP et de 23 agglomérations aient plébiscité ce dispositif. En effet, 96 % des agents en souhaitaient la pérennisation, selon une enquête de la SNCF qui a permis de réaliser que 95 % des déclenchements ont permis « de contenir des situations conflictuelles ».

Le port de ces caméras – que les agents décident eux-mêmes de déclencher – permettait de jouer « un rôle dissuasif face aux menaces et agressions », a fait valoir le rapporteur du texte, Guillaume Gouffier Valente.

Les députés ont également permis aux conducteurs d’autobus et d’autocars de recourir à des caméras-piétons, à titre expérimental et pour deux ans. Pointant l’an passé le fait que « les conducteurs d’autobus sont particulièrement exposés aux risques d’agressions », celui qui était encore sénateur à l’époque, Philippe Tabarot, avait souligné, dans son amendement, que ce dispositif permettrait de « faciliter la collecte de preuves dans le cadre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires et de mieux garantir la sécurité des conducteurs et des voyageurs ». Là aussi, l’enregistrement audiovisuel permettrait « bien souvent d’apaiser les situations conflictuelles auxquelles sont confrontés les agents ».

La mise en place d’un dispositif de « transmission en direct de l’environnement sonore »  du conducteur a également été votée de manière expérimentale.

Bus scolaires à Mayotte : lutter contre les « caillassages » 

En outre, le gouvernement a fait adopter, en séance, un amendement visant à autoriser, à titre expérimental là aussi, les « opérateurs de transports guidés urbains », en particulier les tramways, à installer des caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu’ils exploitent. « La mise en œuvre de dispositif de captation vidéo s’avère nécessaire tant pour prévenir et analyser les accidents que pour former le personnel », explique l’exécutif.

Une autre expérimentation devrait aussi voir le jour pour les transports scolaires sur Mayotte. En commission, les députés avaient ainsi introduit un nouvel article habilitant les opérateurs de transport scolaire routier de Mayotte à filmer la voie publique au moyen de caméras frontales et latérales embarquées à bord des autocars. Cette expérimentation, d’une durée de trois ans, doit « permettre de mieux lutter contre le fléau des caillassages de bus que connaît ce département ».

Palpations autorisées

Reste qu’un amendement du gouvernement a particulièrement visé par les critiques puisqu’il prévoit d’étendre jusqu'en 2027 l'expérimentation d'un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA), testé notamment lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, et qui devait s'achever en mars. Pour rappel, dans le cadre de la VSA, un algorithme analyse les images de vidéosurveillance afin de repérer des comportements suspects. 

Les députés ont, par ailleurs, élargi, en séance hier, les prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Suge pour la SNCF et GPSR pour la RATP) en autorisant les agents à procéder à des palpations sans avoir besoin du feu vert des préfets. Ils auraient, en outre, la possibilité d'intervenir « aux abords immédiats »  des gares – et non plus seulement à l'intérieur. Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise. 

Avec ce texte les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient aussi saisir « un objet autre qu'une arme »  qui « peut être dangereux pour les voyageurs », et le conserver jusqu'à 48 heures. Un autre amendement a été adopté pour autoriser les agents du service de sûreté de la SNCF – déjà équipés d'armes létales – à porter un pistolet à impulsion électrique (Taser). 
 

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