Les contrats aidés : le bilan du dispositif pour l'année 2020
Par Lucile Bonnin
La crise sanitaire a bousculé le monde du travail. Chômage partiel, télétravail, reconversions… Le contrat aidé a également subi les effets de la crise. Pour rappel, un contrat aidé est, selon l’Insee, « un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. »
En 2020, deux types de contrats aidés sont disponibles : les parcours emploi compétences (PEC) dans le secteur non-marchand, dont le coût est pris en charge en moyenne à 50 % par les pouvoirs publics (et à 65 % pour les « PEC Jeunes » ) ; les contrats uniques d’insertion - contrats initiatives emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand, avec un taux de prise en charge par les pouvoirs publics de 36 % en moyenne.
La jeunesse : première concernée
Selon une étude menée par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail), en 2020, les embauches initiales et les reconductions en contrats aidés s'élèvent à 82 000, après 99 000 en 2019. « 95 % sont des parcours emploi compétences (PEC, secteur non-marchand) et 5 % des contrats uniques d’insertion - contrats initiatives emploi (CUI-CIE, secteur marchand) », précise l’étude.
Si on observe donc une baisse de ces contrats, l’étude rappelle que leur prescription était en très forte baisse depuis 2017. Les contrats aidés sont en fait de nouveau mobilisés pour lutter, notamment, contre le chômage des plus jeunes dans un contexte de crise sanitaire.
Les jeunes ont été d’autant plus concernés par ce contrat à partir de l’été 2020, avec le lancement du plan #1jeune1solution. « Ce dernier prévoit, via la circulaire du 28 septembre 2020, la création de 20 000 PEC et 10 000 CIE supplémentaires en faveur des moins de 26 ans. Il relève aussi le taux de prise en charge des « PEC Jeunes » (à 65 %, contre 50 % en moyenne). Enfin, il étend la souscription de CIE aux jeunes, alors que depuis 2018, elle n’était autorisée que dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). »
Les chiffres qui concernent les jeunes montrent donc à quel point le contrat aidé a été utilisé comme une solution pour contrer les effets néfastes de la crise sur l’emploi. En 2020, 17 800 jeunes sont entrés en PEC et 2 300 en CIE. « La part des jeunes parmi les bénéficiaires de contrats aidés augmente encore plus nettement depuis le premier semestre 2021, selon les statistiques de la Dares. Ainsi, au cours des 7 premiers mois de l’année, les moins de 26 ans enregistrent 16 400 entrées en PEC (contre 7 000 l’an passé à la même période) et 34 300 entrées en CIE (contre une centaine l’an passé). »
À noter : les enveloppes de prescriptions en « PEC Jeunes » et « CIE Jeunes » deviennent fongibles. Les contrats peuvent être prescrits indifféremment, dans le respect de la cible globale allouée à chaque région sur le cumul des deux dispositifs. Cette latitude, qui permet de répondre aux besoins du territoire, est largement mobilisée dans certaines régions. La part des entrées en CIE dans l’ensemble des contrats aidés pour les jeunes de moins de 26 ans dépasse 20 % en Corse, dans les Pays de la Loire et en Normandie.
Publics prioritaires, contrats plus courts et métiers exercés
La Dares fait le lien entre les métiers exercés en contrat aidé désormais et l’incidence de la crise sanitaire. On retrouve en effet beaucoup moins d’assistants auprès des enfants (assistante maternelle, éducateur familial...) et plus de personnel polyvalent des services hospitaliers.
D’un autre côté, la durée des contrats a évolué. « Les contrats, qui sont essentiellement à durée déterminée, voient leur durée légèrement diminuer, mais le temps partiel recule un peu sous l’effet de la baisse des embauches de l’Éducation nationale », peut-on lire sur le site de la Dares. En 2020, 96 % des PEC sont en contrat à durée déterminée (CDD). En moyenne, un bénéficiaire de PEC travaille 25 heures hebdomadaires.
Enfin, une dernière observation est à relever. Le dispositif des PEC qui existe depuis 2018 s’adresse beaucoup aux jeunes mais aussi, et de plus en plus, les publics prioritaires c’est-à-dire les résidents des zones prioritaires, notamment des Drom, les publics les moins diplômés et les bénéficiaires de minima sociaux.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
La forte baisse des contrats aidés a impacté l'emploi territorial en 2018 (18/12/2019)
Avec la chute des contrats aidés, l'emploi territorial s'est replié de 0,8 % en 2018 (12/06/2020)
Contrats d'engagement jeune : les missions locales ne seront plus seules à bord
Nouvelle loi sanitaire : accord impossible entre députés et sénateurs
Inégalités salariales femmes-hommes : la fonction publique territoriale moins mauvaise élève