Les collectivités ont consacré 10,5 milliards d'euros pour les EAJE et les écoles du premier degré en 2018

Entre 2016 et 2017, l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans a de nouveau progressé en France, avec 58,9 places pour 100 enfants en 2017 (soit 1 359 300 places) contre 57,7 un an plus tôt, selon des chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publiés par l’Observatoire national de la petite enfance. Les modes de garde extérieurs aux parents (6 enfants de moins de 3 ans sur dix) couvrent ainsi potentiellement 2,3 millions d’enfants âgés de moins de 3 ans.
« Stable »  sur un an avec 33,4 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (770 800 places), l’accueil réalisé par les assistantes maternelles « reste prépondérant ». La baisse du nombre de professionnelles (- 8 900 entre 2016 et 2017) est, en effet, compensée par celle du nombre d’enfants (- 2,2 %). Les établissements d’accueil du jeune enfant (accueil collectif, micro-crèches, crèches familiales et parentales) sont les deuxièmes contributeurs, « couvrant 19,5 % des enfants de moins de 3 ans (plus un point par rapport à 2016) ».

448 800 places dans les EAJE
Le nombre total de places offertes en accueil collectif, proposées par les établissements d’accueil du jeune public (EAJE) bénéficiaires et non bénéficiaires de la prestation de service unique (PSU), s’élève à 448 800 places en 2017 (+ 2,7 % sur un an). Parmi eux, les 12 342 EAJE bénéficiant d’une PSU « offrent une capacité d’accueil d’un peu plus de 408 700 places »  [quasi exclusivement occupées par des enfants de moins de 3 ans], soit presque 150 établissements et 4 300 places de plus par rapport à 2016. 
Si le multi-accueil est hégémonique (364 220 places soit 81,1 % des places totales en EAJE), les micro-crèches - qui représentent 74 % des structures de moins de 10 places - ont le vent en poupe. Les places dans ces EAJE représentaient en 2017 9,2 % des places totales, contre 6,3 % un an plus tôt. Elles devancent ainsi les crèches familiales et parentales (8,6 % des places totales).
Pour le reste, 2 % des enfants sont gardés par « des salariés au domicile de leurs parents »  (46 100 places) et 4 % sont scolarisés précocement en maternelle (92 600).

De fortes disparités territoriales
La capacité d’accueil fluctue énormément selon les départements. Par exemple, elle se situe « entre dix (Guyane) et 93 places (Haute-Loire) pour 100 enfants de moins de 3 ans ». Un quart des départements a une capacité d’accueil « située entre 31,7 (Seine-Saint-Denis) et 54,5 (Haute-Savoie) places pour 100 enfants de moins de 3 ans ». Un deuxième quart des départements a une capacité comprise « entre plus de 54,5 (Savoie) et 62,1 (Eure-et-Loir) places pour 100 enfants de moins de 3 ans ». Un autre quart permet « entre plus de 62,1 (Bas-Rhin) et 68,6 % (Aveyron) des enfants de moins de 3 ans d’être gardés par un mode de garde formel, comprenant les Hauts-de-Seine et la Creuse, département rural ». Enfin, le dernier quart a une capacité d’accueil comprise « entre plus de 68,6 (Loir-et-Cher) et 92,5 places (Haute-Loire) pour 100 enfants de moins de 3 ans, dont les départements de Bretagne ainsi que ceux du Pays de la Loire, Paris et la Lozère, autre département rural ».
Deuxième conclusion : on n’a pas recours au même mode de garde suivant que l’on habite dans la Manche, par exemple, où l’on privilégie les assistantes maternelles, ou à Paris où « 51,3 % des enfants de moins de 3 ans peuvent bénéficier d’une place en EAJE »  mais seulement « 5,9 % d’entre eux peuvent avoir une place auprès d’une assistante maternelle »  à cause notamment de l’exiguïté des logements et au coût du foncier.

20 % des sommes consacrées à l'accueil des enfants de moins de 3 ans financées par les collectivités en 2018 
Les acteurs publics ont dépensé « plus de 32 milliards d’euros en 2018 pour l’accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans ». Ce montant se répartit quasi également entre l’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans (15,1 milliards d’euros), essentiellement financé par la branche Famille de la Sécurité sociale, et l’accueil des enfants de 3 à 6 ans (17 milliards d’euros), principalement financé par le ministère de l’Éducation nationale et les collectivités territoriales. 
Dans le détail, la branche Famille de la Sécurité sociale (régimes général et agricole) est « le premier contributeur dans le financement des modes d’accueil des enfants de moins de 6 ans »  avec 11,7 milliards de dépenses engagées en 2018 (soit 37 % de l’ensemble). « Les collectivités territoriales fournissent également un effort financier important, puisqu’elles dépensent 10,5 milliards d’euros pour les EAJE et les écoles du premier degré, en matière de fonctionnement, d’investissement et de salaires ». Elles financent ainsi 20 % des sommes consacrées à l’accueil des enfants de moins de 3 ans et 44 % de celles dédiées à la tranche d’âge des 3-6 ans. Le ministère de l’Éducation nationale consacre, quant à lui, 7,97 milliards d’euros à la scolarisation des jeunes enfants et l’administration fiscale supporte une dépense de 1,8 milliard d’euros.
Notons enfin qu’en 2017, le prix de fonctionnement moyen d’une place au sein d’un EAJE était de 15 712 euros à l’année (soit 9,22 euros par heure payée par les parents). « En moyenne, les places de crèches sont ouvertes 223 jours par an et 11 heures par jour d’ouverture. Ce coût est principalement financé par les Caf (46,7 % au lieu de 45,4% en 2016), au titre de la PSU et de la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ), les collectivités territoriales (17,4 % au lieu de 18,4 % en 2016) et les familles (17,8 % au lieu de 18,2 % en 2016) ».

Ludovic Galtier

Télécharger le rapport de l’Observatoire.

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