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Édition du lundi 12 décembre 2022
Politique de l'eau

Le Sénat formule huit recommandations pour préserver l'eau

La délégation sénatoriale à la prospective a présenté mercredi dernier un rapport sur la nécessaire adaptation de la France aux changements climatique pour préserver l'eau et son accès. Huit recommandations ont été émises.

Par Lucile Bonnin

« Le scénario vertueux d’une gestion de l’eau apaisée est possible » . C’est ce que veut démontrer dans un rapport d’information sur l’avenir de l’eau élaboré par la délégation sénatoriale à la prospective, sous la houlette de Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard et Jean Sol.

« Après un été 2022 marqué par une sécheresse intense et généralisée, après la répétition des sécheresses d’une année sur l’autre, la prise de conscience des enjeux liés à l’eau progresse » , peut-on lire dans le rapport. La gestion de l’eau doit être appréhendée « en bonne intelligence »  pour « s’adapter aux changements qui nous attendent »  et éventuellement « faire face à des situations de pénurie et des guerres de l’eau. » 

Huit recommandations sont donc détaillées par les sénatrices et sénateurs, aussi bien d’ordre techniques que politiques et stratégiques.

Des bonnes pratiques 

La première proposition est de « permettre la construction de nouvelles retenues d’eau, de préférence multi-usages, lorsque le service environnemental et économique rendu est positif. »  Le sujet est particulièrement d’actualité à quelques semaines des manifestations contre les retenues collectives qui ont eu lieu dans les Deux-Sèvres. 

Pour les sénateurs, une retenue peut même « créer de la biodiversité et améliorer le fonctionnement d’un écosystème local. »  Mais le rapport préconise aussi de « mettre en œuvre en priorité des solutions fondées sur la nature »  comme la lutte contre l’artificialisation des sols afin « de désimperméabiliser, en particulier en milieu urbain, pour favoriser l’infiltration de l’eau de pluie ou encore apporter de la fraîcheur dans les villes. » 

À propos de l’agriculture – principal source de consommation d’eau en France – il est expliqué que les solutions offertes aux agriculteurs se sont pas suffisantes. Les sénateurs considèrent que « la transition vers l’agro-écologie doit être accélérée à travers tous les leviers possibles : formation, aides apportées par le premier ou le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC), recherche appliquée et expérimentation des nouvelles pratiques. » 

Gouvernance de l’eau 

Les auteurs du rapport pointent l’importance d’augmenter les moyens financiers des Agences de l’eau. Les ressources financières de ces dernières sont mobilisées pour financer des domaines de plus en plus variés ce qui laisse peu de place à la modernisation des stations d’épuration ou encore à la modernisation, voire reconsctruction, des réseaux de distribution d’eau potable qui sont vieillissants. Ce sont pourtant des priorités au niveau local. 

Ainsi, le fardeau est laissé aux collectivités qui « investissent des sommes limitées dans la Gemapi, et ne peuvent souvent pas faire face aux dépenses autres que les dépenses d’études. »  La politique de l’eau doit être plus ambitieuse, insistent les auteurs du rapport. 

La délégation recommande surtout la révision de la gouvernance de l’eau. « Alors que l’eau était gérée directement par les maires dans des syndicats intercommunaux à échelle humaine, les regroupements de structures et l’intercommunalisation de la compétence eau et assainissement conduisent à dépolitiser l’eau. Les élus siégeant dans les syndicats (…) ne sont généralement pas ceux qui détiennent le pouvoir de décision. Le pouvoir est passé du côté des techniciens. Il convient que les présidents d’intercommunalités et les décideurs politiques au sens large se réinvestissent sur la question de l’eau, par exemple en siégeant en personne dans les structures gérant la fourniture d’eau potable et l’assainissement. L’organisation très participative de la gouvernance de l’eau à travers les commissions locales de l’eau doit être préservée mais elle ne suffit plus. » 

Réponses territoriales 

La réutilisation des eaux usées est aussi identifiée comme étant une solution d’avenir. Plus largement, la délégation considère que la recharge artificielle des nappes est « une piste intéressante, tout comme la réutilisation d’eaux usées traitées (REUT), en particulier en aval des bassins. » 

Enfin, il est rappelé que, dans les faits, la mise en œuvre concrète des politiques de l’eau relève largement de l’initiative des collectivités locales. Pourtant, pour faire face aux défis à venir, la délégation identifie un nécessaire renforcement de l’échelon local de prise de décision. En effet, « la gouvernance de l’eau devrait reposer davantage sur l’échelon local, départemental voire infra-départemental. » 

Les auteurs utilisent l’exemple des PTGE (1) comme modèle. Depuis 2019, les PTGE fixent les objectifs de réduction de consommation, mais identifient aussi les actions visant à disposer de davantage d’eau via des « négociations locales au sein des CLE où siègent l’ensemble des parties prenantes. »  Une centaine de PTGE est espérée à l’horizon 2027. 

Une sensibilisation du grand public est aussi indispensable pour l’avenir. Elle ne doit pas être ponctuelle mais doit être réalisée toute l’année « à travers des campagnes de proximité et un encouragement à des gestes simples du quotidien. » 

(1) Les projets de territoire pour la gestion de l'eau.

Télécharger le rapport. 

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