Le ministre Clément Beaune souhaite organiser une Conférence nationale des transports

Suite des traditionnelles cérémonies de vœux en ce début d’année 2023 : le 18 janvier, c’était au tour du Groupement des autorités responsables du transport (Gart), président par le maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre. La question des finances a été, naturellement, au cœur des discussions. 

Revendications du Gart

Cette cérémonie a été l’occasion, pour le président du Gart, de rappeler les propositions de l’association en faveur de la mobilité durable, en particulier la demande d’un engagement de l’État « à hauteur de 5 milliards d’euros en faveur de la mobilité du quotidien ». Louis Nègre a rappelé que l’aide financière de 300 millions d’euros accordée en décembre aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) paraissait « dérisoire »  au regard des « 8 milliards d’euros engagés en 2022 en faveur de l’usage des véhicules carbonés ». Dans le détail, le Gart demande 3 milliards d’euros « pour développer l’offre de mobilité (appels à projets TCSP, PEM et mobilité douce) »  et 2 autres milliards pour la conversion des véhicules « vers des matériels à plus faibles émissions ». « Il s’agit là d’un financement fléché, stable et pérenne qui doit répondre à la nécessaire transition écologique et énergétique qui nous engage collectivement », a ajouté le président du Gart. 

Louis Nègre a également abordé la question « du modèle économique »  du secteur des transports collectifs. À l’heure actuelle, le Gart porte deux revendications essentielles – partagées d’ailleurs par l’AMF : rétablir un taux de TVA à 5,5 % sur les transports publics, d’abord. L’association rappelle qu’en portant la TVA à 7, puis à 10 %, « l’État a fait perdre 250 millions d’euros par an aux AO ». Deuxièmement, le Gart milite inlassablement pour « la pérennisation du versement mobilité », qui, rappelons-le, permet de financer environ 45 % des transports urbains. « La pérennité du versement mobilité est donc cruciale pour assurer tout à la fois un bon niveau de service de transport et poursuivre le développement d’une offre de mobilité durable, plaide le Gart. Sa suppression ou son remplacement par une autre ressource moins adaptée remettrait en cause l’existence même des réseaux de transport urbain dans les différents territoires et un effondrement du modèle économique. » 

Au-delà de ces deux points, le président du Gart juge nécessaire « une réflexion sur le modèle économique du secteur, afin que les collectivités disposent de moyens financiers leur permettant de mettre en place des politiques d’offres plus denses et plus adaptées aux besoins de nos concitoyens. »  Un groupe de travail, au sein du Gart, est chargé de cette réflexion, et présentera « dans les prochaines semaines »  un certain nombre de propositions. 

Rappelons que la semaine dernière, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a lui aussi appelé à une réflexion sur le modèle économique du secteur, estimant notamment que la part payée par l’usager dans le transport collectif est aujourd’hui insuffisante (lire Maire info du 18 janvier). 

Titre unique

Enfin, le président du Gart a de nouveau défendu lors de ces vœux la création d’un « titre unique pour toutes les mobilités », à l’échelle nationale. Il existe aujourd’hui pas moins de 817 autorités organisatrices de la mobilité, dont les titres de transport ne sont en général par interopérables. À l’instar de ce qui existe en Suisse avec le SwissPass, qui permet aussi bien de voyager en transports collectifs (y compris le train) que d’utiliser une voiture en autopartage, le Gart promeut la création d’une carte de transport unique sur tout le territoire – ce qui ne pourrait se faire que sous le pilotage de l’État. À noter que le ministre des Transports, Clément Beaune, ne s’est pas montré fermé à cette idée. 

Ce dernier a également regretté, lors de cette cérémonie, que les acteurs du transport collectif ne disposent pas « d’un lieu où on se parle régulièrement ». Il a donc annoncé sa volonté de mettre en place, d’ici la fin mars, « une sorte de Conférence nationale des transports, pour qu’on puisse mettre les désaccords sur la table, diffuser les bonnes pratiques, faire des diagnostics communs, et se voir tout simplement dans un cadre posé, serein. »  Ce forum, a ajouté le ministre, pourrait associer « Régions de France, France urbaine et le Gart »  et se réunir « tous les trimestres ».

Il est à espérer que la liste n’est pas exhaustive, et que l’AMF, qui regroupe l’ensemble des communes et intercommunalités du pays, ne sera pas oubliée, pas plus qu’Intercommunalités de France. Dans un contexte où le gouvernement a récemment donné aux communautés de communes la possibilité de devenir autorités organisatrices de la mobilité, afin notamment de régler la question des « zones blanches de la mobilité »  dans les territoires ruraux, le contraire serait étonnant. 

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