Édition du vendredi 18 septembre 2020

Le ministère de l'Intérieur dévoile sa nouvelle doctrine du maintien de l'ordre

Le ministère de l’Intérieur a dévoilé, hier, son nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » (SNMO) afin d’« adapter » la doctrine de gestion des manifestants en France en la rendant « plus protectrice pour les manifestants » mais « plus ferme avec les auteurs de violences ». Déjà en partie dévoilé la semaine dernière, ce schéma doit instaurer un encadrement renforcé des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), des grenades moins dangereuses ou encore une meilleure communication avec les manifestants.
Ces évolutions sont considérées comme une « étape cruciale » par le ministère de l’Intérieur et interviennent « à une période charnière », qui fait suite à une série de polémiques dans la gestion des manifestants, notamment durant le mouvement des Gilets jaunes, qui a fait son retour dans les rues le week-end dernier.
Celles-ci doivent ainsi, selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, « compléter la palette des tactiques » à mettre en œuvre pour « permettre à chacun de s’exprimer librement dans notre pays et dans les formes prévues par le droit » et « empêcher tout acte violent contre les personnes et les biens à l’occasion des manifestations ».

Nouvelles grenades et superviseur pour LBD
Si le ministère confirme « l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire », il a décidé d’abandonner deux types de grenades au profit d’autres réputées moins dangereuses. La grenade GLI-F4 est donc remplacée par la grenade GM2L (« qui ne contient pas d’explosif » ), tout comme la grenade à main de désencerclement (GMD) par un modèle « plus récent moins vulnérant ».
Comme annoncé au préalable par Gérald Darmanin, l’usage des LBD sera, quant à lui, mieux encadré. « Hors le cas de la légitime défense », la mise en place d’un « superviseur » auprès des tireurs LBD devient obligatoire lors des opérations de maintien de l’ordre. En outre, le ministère promet « la mise en place d’un travail continu de recherche de solutions moins vulnérantes pour les armes de force intermédiaire utilisées au maintien de l’ordre ».

Marquage dans le dos
Dans le but de « mettre fin aux exactions et interpeller les auteurs de violences », explique le ministre de l’Intérieur, la plus grande mobilité des forces de l’ordre devient un « impératif ». Face à « l’imbrication entre manifestants paisibles et auteurs de violences », le nouveau schéma prévoit de nouvelles « tactiques » avec la mise sur pied d’« unités spécialement constituées disposant d’un grand pouvoir de mobilité ». En outre, des unités « hors unités de force mobile » (escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité) devront apporter une « contribution grandissante ».
Désirant « une plus grande transparence » dans l’action des forces, le marquage « bien visible » dans le dos des unités en uniforme sera « généralisé ».
Le nouveau schéma implique également « une modernisation des sommations » pour « exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants ». Dorénavant, la nouvelle sommation « Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Vous devez vous dispersez et quitter les lieux » viendra, par exemple, remplacer le traditionnel « Obéissance à la loi. Dispersez-vous ».

Une meilleure communication
En complément de ces sommations, un « dispositif de liaison et d'information » sera également mis en place afin de « renforcer la communication avec les manifestants » et « d’apaiser les éventuelles tensions ». La communication avec les organisateurs et les manifestants devra désormais constituer « une priorité dans la gestion de l'ordre public ». Ce nouveau dispositif doit permettre de « réduire les situations dans lesquelles les manifestants refusent tout contact avec les forces de l’ordre ».
« Une communication beaucoup plus fournie qu'actuellement et constante tout au long de la manifestation » sera ainsi mise en œuvre et les forces de l'ordre. In fine, l’objectif est que « lorsque la situation se dégrade » et « dès lors qu’elle est rendue nécessaire », l’annonce de l’emploi de la force devra pouvoir être « perçue et comprise par tous, manifestants pacifiques, observateurs, passants, riverains et manifestants violents ».
A noter que le nouveau schéma consacre un paragraphe aux journalistes en leur reconnaissant une « place particulière » au sein des manifestations. Lors des manifestations des Gilets jaunes, certains s’étaient dit victimes de « violences », dénoncées notamment par Reporters sans frontières, de la part des forces de l’ordre.
Ceux-ci seront donc autorisés à « porter des équipements de protection dès lors que leur identification est confirmée et leur comportement exempt de toute infraction ou provocation ». « Un canal d’échange dédié » pourra être mis en place, « tout au long de la manifestation, avec les journalistes, titulaires d’une carte de presse, accrédités auprès des autorités ».