Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 12 décembre 2023
Commerce

Le gouvernement appelle les élus à se saisir du programme de reconquête du commerce rural

La ministre du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé hier l'octroi de subventions pour 43 projets supplémentaires de commerce au sein de communes rurales. Ce soutien financier permettra à 50 000 Français de bénéficier d'un commerce de proximité dans 28 départements.

Par Lucile Bonnin

« En quelques mois, 224 projets de commerce dans 72 départements ont été accompagnés par l’État pour que 151 000 Français aient à nouveau accès à un commerce » . C’est le bilan que dresse la ministre du Commerce Olivia Grégoire sur son compte X (Twitter) du programme de reconquête du commerce rural annoncé en début d’année. 

Hier, 43 nouveaux lauréats sélectionnés dans le cadre du programme de reconquête du commerce rural ont été présenté par la ministre. Ces derniers bénéficient d’un soutien financier de 1,2 million d’euros au global qui permettra à 50 000 Français de bénéficier d’un commerce de proximité. 

Pour rappel, une première vague de lauréats avait été présentée par la Première ministre en juin dernier à l’occasion de la présentation du plan France Ruralités. 76 projets avaient été dévoilés. La seconde vague du programme a bénéficié à 105 projets lauréats, comme l’a indiqué en octobre Olivia Grégoire à l’occasion d’un déplacement dans le Loir-et-Cher.

Avec cette troisième vague détaillée hier, 6,5 millions d’euros ont été alloués au total à 224 projets répartis sur 72 départements. Ces projets visant à redynamiser le commerce rural pourraient toucher jusqu’à 151 000 citoyens.  

Vaste programme de 3 ans 

Pour rappel, « le programme de reconquête du commerce rural apporte un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 euros pour des projets sédentaires et 25 000 euros pour des projets non sédentaires », peut-on lire dans le communiqué du ministère. 

En juin dernier, la Première ministre annonçait la pérennisation de ce programme avec une enveloppe de 36 millions d'euros sur trois ans pour soutenir des projets d'implantation de commerces en zone rurale. Une enveloppe de 12 millions d'euros a été allouée pour la période 2023-2024 afin de soutenir l'installation de commerces en ruralité. Aujourd’hui 6,5 millions de ce fonds ont été engagés, soit un peu plus de la moitié de l’enveloppe de 12 millions d’euros prévue pour la période 2023-2024. 

Le programme va donc encore durer au moins deux années avec des fonds importants. Ainsi, la ministre « appelle les élus et les porteurs de projet privés à continuer de se saisir de ce programme » . En octobre dernier déjà, la ministre des Collectivités Dominique Faure invitait les communes à candidater dès à présent : « Je veux enfin avoir un mot pour ceux qui n'ont pas encore candidaté : n'hésitez plus ! Les moyens sont là et n’attendent que vous. » 

Comment en bénéficier ? 

Le porteur de projet peut être privé (entrepreneur indépendant) comme public (commune, communauté de communes…). En ce qui concerne la procédure pour candidater, un dossier est à constituer puis à déposer à la préfecture de département. Les préfectures remontent ensuite « au fil de l’eau les dossiers présélectionnés pour sélection finale auprès des ministères du commerce et de la cohésion des territoires » . Les sélections doivent se poursuivre « jusqu’à épuisement de l’enveloppe ».

Pour candidater, les porteurs de projet peuvent déposer un dossier de candidature directement sur la plateforme dédiée via le lien suivant : fondscommerce.anct.gouv.fr
 

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