Le Gart, association d’élus spécialisée dans les questions de transports et de mobilité, publie ses « 7 propositions en faveur de la mobilité », en forme de demandes au futur chef de l’État. À l’heure où le dernier rapport du Giec (lire article ci-dessus) met l’accent sur l’urgence absolue de décarboner l’économie, ces propositions semblent de bon sens. 

Soutien de l’État 

La première demande du Gart est un engagement financier de l’État à hauteur de 5 milliards d’euros pour soutenir les investissements des collectivités en matière de mobilité. Les élus rappellent que les collectivités ont investi 10 fois plus que l’État depuis 2008 (25 milliards d’euros contre 2,75 pour l’État). Le Gart propose de ramener ce différentiel à 1 à 2, c’est-à-dire que l’État invertisse un euro quand les collectivités en investissent deux. L’association demande également un soutien de l’État de 2 milliards d’euros sur cinq ans pour verdir le parc de véhicules des collectivités. 

Fidèle à ses convictions, le Gart demande également un rétablissement de la TVA à 5,5 % – revendication qu’il partage d’ailleurs avec l’AMF depuis de nombreuses années. Le Gart rappelle que le passage à 7 %, puis 10 % du TVA sur les transports publics dans les années 2010 « a fait perdre 250 millions d’euros de ressources annuelles aux autorités organisatrices ». En matière de finances toujours, le Gart demande que les avances remboursables versées par l’État dans le cadre de la crise sanitaire soient transformées en subventions. Ces avances, accordées par l’État pour aider les AO à faire face aux baisses de recettes tarifaires et de versement mobilité, doivent être remboursées au plus tard en 2025. 

Versement mobilités

Les élus demandent, logiquement, que la pérennité du VM (versement mobilités) soit « garantie ». Dans un contexte où les certains impôts locaux payés par les entreprises ont été diminués et où d’autres sont déjà remis en question par plusieurs candidats, le Gart rappelle que le VM représente 45 % du budget des réseaux de transport. « Sa suppression ou son remplacement par une autre ressource moins adaptée remettrait en cause l’existence même des réseaux de transport urbain dans les différents territoires et un effondrement du modèle économique », alerte l’association. 

Parmi les autres propositions du Gart, on retiendra celle du développement « d’un titre unique pour toutes les mobilités à l’échelle nationale », c’est-à-dire une carte de transport interopérable qui serait utilisable sur l’ensemble des réseaux du pays. Une demande dans laquelle se retrouve également l'AMF, comme on peut le lire dans la contribution qu'elle a produite avant l'élection présidentielle.

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