« Osons la commune nouvelle ! ». Tel est l’intitulé de cette journée de débats et de réflexion, avec pour objectif de faire émerger des propositions d’évolution de ce dispositif. Si, en effet, le pays a connu un moment historique de regroupements de communes entre 2013 et 2019 – moment où le nombre de communes en France est tombé sous la fameuse barre des 36 000 –, ce mouvement a, depuis, marqué le pas. 

Deux ministres devraient être présents

Introduits par Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou et président de l’Association des maires et présidents de communautés du Maine-et-Loire, et David Lisnard, président de l’AMF, les débats commenceront par une table ronde consacrée au bilan : « Si c’était à refaire : quels enseignements et recommandations donner à ceux qui souhaitent mener un projet de commune nouvelle ? ». Autour de plusieurs maires artisans d’un projet de commune nouvelle, ce débat permettra de connaître les retours d’expérience sur l’apport concret des communes nouvelles. Un deuxième débat portera, en fin de matinée, sur la commune comme « solution pour répondre aux enjeux démocratiques ». 

L’après-midi, un troisième débat aura lieu sur la question cruciale de la gouvernance, avec un focus particulier sur les communes déléguées. 

Enfin, en présence notamment de la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, et de la sénatrice Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine), aura lieu la table-ronde de clôture, « Bilan des communes nouvelles, 10 ans après où en sommes-nous ? », qui permettra notamment d’apporter de premières réponses sur la manière de relancer le mouvement. 

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, devrait participer à au moins l’un de ces débats. 

Les élus peuvent participer à cette journée ou bien en présentiel, à Baugé-en-Anjou, ou bien en visio-conférence (en s’inscrivant ici avant le 23 juin). 

Multiples questions

Cette journée sera l’occasion de réfléchir collectivement à de multiples questions sur l’opportunité de regrouper des communes en commune nouvelle pour répondre aux défis de la période – notamment la raréfaction des services publics, la désertification médicale ou l’assèchement des finances locales.

Parmi ces questions, celle de l’incitation financière. Pendant la période de baisse drastique des dotations de l’État, sous le quinquennat de François Hollande, le fait que le regroupement des communes soit un moyen d’échapper au couperet a été, indiscutablement, un levier puissant. D’où la réflexion, menée par l’AMF, sur un nouveau « pacte de stabilité », qui pourrait cette fois s’étendre sur le très long terme (par exemple 25 ans), afin de donner plus de visibilité aux élus. Nul doute que les Assises du 29 juin seront l’occasion, pour les élus, de dire aux ministres leur souhait de voir des mesures d’incitation financière intégrées dans le projet de loi de finances pour 2024. 

Elles seront aussi l’occasion de débattre de l’opportunité de créer de nouvelles adaptations au fonctionnement des communes nouvelles, sur les maires délégués par exemple, ou sur la déclinaison dans les communes nouvelles de certaines politiques publiques. Ne serait-il pas opportun de créer un statut dérogatoire pour les communes nouvelles, qui tienne mieux compte de l’existence des communes déléguées ? Faut-il créer une nouvelle dotation spéciale pour les communes nouvelles, hors-DGF pour ne pas pénaliser les autres communes ? 

Toutes ces questions seront largement débattues pendant cette journée d’échanges, qui pour la première fois, depuis que l’AMF organise des journées de réflexion sur les communes nouvelles, aura lieu au cœur d’un des départements qui a donné le plus de communes nouvelles au pays – avec la Manche et le Calvados. 

L’animation de ces débats sera assurée par Maire info. Rendez-vous le 29 juin !

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