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Après plusieurs heures d’un riche débat, les députés ont adopté, sans aucune voix contre (le RN, LFI et le PCF se sont abstenus) la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Ce texte définit les Serm comme étant « une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie sur un renforcement de la desserte ferroviaire et intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou fluvial à haut niveau de service et de services de transports guidés ainsi que la création ou l’adaptation de gares ou de pôles d’échanges multimodaux ». Ces projets devront « faire l’objet d’une concertation entre l’État, la région et les autorités organisatrices de la mobilité », qui aboutira à la signature d’une convention de dix ans, renouvelable, organisant la réalisation des travaux.

Quel financement ?

Un point important de ce texte est la transformation de la Société du Grand Paris, actuellement chargée de gérer les travaux du nouveau réseau Grand Paris Express, en « Société des grands projets ». Le sigle SGP restera inchangé, mais l’objet de la société sera radicalement transformé : la SGP pourra maintenant participer à la réalisation des RER métropolitains hors Île-de-France, en étant « désignée comme maître d’ouvrage »  par les collectivités concernées. L’idée étant, comme l’a expliqué lors des débats le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, de faire en sorte que « l’expertise acquise en Île-de-France serve l’ensemble du territoire. S’en priver aurait été un immense gâchis d’expérience, d’intelligence et de deniers publics ». 

Lors du débat de vendredi, un amendement du gouvernement a été adopté pour imposer que, lors de la réalisation de chaque projet, un groupement d’intérêt public (GIP) soit constitué entre les différents acteurs, dont les collectivités territoriales.  

L’une des grandes absentes de ce texte est, en revanche, la question financière. Si la proposition de loi autorise la SGP à lever des emprunts, le texte n’aborde pas le niveau d’aides de l’État à la réalisation de ces futurs grands projets. Seul le principe de la réalisation d’un rapport du gouvernement sur ce sujet a été adopté, par amendement. 

Consultation des maires : c’est non

En séance, vendredi, il est à noter qu’un amendement proposant que tous les maires des communes concernées par un projet de Serm soient « consultés »  et « leurs avis pris en considération dans le processus décisionnel », a été rejeté. L’auteur de l’amendement souhaitait que « la SGP et les autorités organisatrices de la mobilité s’engagent à rendre des comptes et à solliciter l’avis des petites communes », souvent « sous-représentées dans les intercommunalités ». Ce qui, visiblement, est encore trop pour le gouvernement, qui a balayé cet argument, estimant que « peu de métropoles vont défendre des projets labellisés Serm sans que les communes concernées soient consultées au préalable ». 

Risque de « dilution » 

Sur le fond, le principe même de l’extension de la Société du Grand Paris à des projets dans tout le pays n’a que peu été débattu, sauf par quelques députés PCF ou LFI qui se sont étonnés que la maîtrise d’ouvrage de ces grands projets ne soit pas, tout simplement, confiée à la SNCF, dont c’est le métier. 

En dehors de l’hémicycle, tout le monde n’est pas aussi unanime, comme le montre une interview du maire de Sceaux et vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, dans le Journal du Grand Paris. Philippe Laurent s’inquiète fortement, alors que le réseau du Grand Paris Express est très loin d’être achevé, de voir « la SGP et ses équipes détournés de leur unique objet initial et en la plongeant dans un univers concurrentiel, dans des territoires qu’elle ne connaît pas ». Ce que le maire de Sceaux qualifie « d’erreur de management majeure », assurant que « chaque fois qu’une entreprise publique a été ainsi détournée de sa mission initiale, cela a engendré de grandes difficultés ». 

Sans compter les futures questions de gouvernance, pour l’instant totalement floues.  Le conseil de surveillance de la SGP est en effet pour partie composé d’élus franciliens. Pour Philippe Laurent, « l’intervention de la SGP sur tout le territoire national entraînera logiquement une dilution de la gouvernance francilienne, qui ne pourra que renforcer encore le poids de l’État ». Le maire de Sceaux, lui non plus, ne comprend pas que la maîtrise d’ouvrage des Serm ne soit pas confiée à SNCF-Réseau « qui dispose de toutes les compétences requises », ou que des opérateurs ad hoc ne soient pas créés par les autorités organisatrices locales. 

Compétence mobilité des communautés de communes

Signalons enfin que l’article 5 ter de la proposition de loi, qui avait été ajouté en commission, a été adoptée sans discussion. Cet article pourrait avoir des conséquences très importantes pour les communautés de communes, et permet enfin de rouvrir le débat sur le transfert de la compétence mobilité de celles-ci aux régions. L’article impose en effet au gouvernement d’élaborer, d’ici la fin de cette année, un rapport « établissant le bilan de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par les communautés de communes »  ; et, surtout, « évaluant l’opportunité d’une réouverture temporaire de la possibilité, pour les communautés de communes, de se voir transférer la compétence d’autorités organisatrices de la mobilité ». 

Il s’agirait donc, en langage plus clair, d’éventuellement permettre aux communautés de communes qui ont transféré leur compétence mobilité à la région de revenir sur ce choix, dans la mesure où, comme le défend l’AMF depuis plusieurs années, ce choix a été fait dans un délai contraint, parfois sous la pression des régions, et en pleine crise épidémique. 

Évidemment, il y a loin de la coupe aux lèvres : bien des rapports exigés par diverses lois n’ont jamais été réalisés ; et rien ne dit que le futur rapport du gouvernement conclue à l’opportunité de rouvrir cette possibilité. Mais c’est, néanmoins, une porte qui s’entrouvre. Il reste à espérer qu’elle ne se refermera pas. 

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