La territoriale sur la première marche du podium pour l'emploi des agents en situation de handicap
Par Emmanuelle Quémard
L’insertion des personnes en situation de handicap a légèrement progressé en 2022 dans la fonction publique. Une fois encore, ce sont les collectivités territoriales qui se sont le plus mobilisées pour recruter, accompagner dans leur parcours professionnel et maintenir dans l’emploi des agents porteurs d’un handicap. Tels sont les principaux enseignements du bilan annuel du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Présenté le 22 mars, ce document indique d’abord que 260 095 bénéficiaires de l’obligation d’emploi ont été recensés en 2022 dans les trois versants de la fonction publique (5,45 %). Un taux qui s’élevait à 5,44 % en 2021. Au cours de l’année écoulée, la fonction publique a procédé à 34 028 recrutements d’agents handicapés et en a maintenu 8 243 autres dans l’emploi, via des primo-conventions.
Dans ce contexte, c’est la fonction publique territoriale qui se distingue par la plus importante proportion dans ses rangs de personnels en situation de handicap (6,72%, contre 6,67% un an plus tôt). Avec 114 457 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi comptabilisés en 2022, la territoriale est le seul versant à se situer au-delà du taux légal qui fixe à 6% de l’effectif total la part des agents en situation de handicap dans chaque administration. À titre de comparaison, la fonction publique hospitalière (FPH) emploie 5,53% d’agents en situation de handicap (55 376 personnes), alors que la fonction publique de l'État (FPE) réalise la moins bonne performance avec un taux de 4,36 % (90 262 personnes).
L’inflation a pesé sur les contributions des employeurs publics
Autre fait marquant : en 2022, les employeurs publics ont sensiblement revu à la baisse leurs engagements financiers dans le cadre des 109 conventions signées au cours de l’année avec le FIPHFP. Pour l’ensemble de la fonction publique, le montant total de leurs contributions s’élève, en effet, à 36,98 millions d’euros, soit un recul de 15,69% en un an. Pour Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du FIPHFP, cette inflexion s’explique essentiellement par la conjoncture économique. « L’année 2022 a été marquée par une inflation constante, qui peut amener les employeurs publics à faire des choix difficiles dans l’orientation de leurs politiques » , souligne-t-elle tout en précisant que « le FIPHFP a choisi de revaloriser certaines de ces aides afin de garantir aux employeurs publics une continuité des actions en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de leurs travailleurs en situation de handicap, même dans les périodes difficiles ».
À noter qu’en dépit de ce contexte défavorable, les employeurs territoriaux ont réalisé l’effort le plus significatif. Avec 21,71 millions d’euros versés, la territoriale fait mieux que les deux autres versants (11,24 millions pour la FPE et 4,03 millions pour la FPH).
L’adaptation des postes de travail, objectif prioritaire
Le bilan du FIPHFP révèle, par ailleurs, que les aides les plus demandées par les employeurs sur la plateforme de l’organisme géré par la Caisse des dépôts et consignations concernent les aides à l'adaptation du poste de travail d'une personne en situation de handicap (36 %). Suivent les demandes de financement de prothèses auditives pour les agents sourds et malentendants (25 %), les indemnités d'apprentissage (8 %), la mise en place de formations dans le cadre de l'apprentissage (4 %), les aides aux déplacements en compensation du handicap (4 %) ou encore l’aide au tutorat d'accompagnement (4 %).
Pour 2023, le FIPHFP annonce une poursuite des chantiers lancés les années précédentes. Mais le Fonds va également mobiliser ses 18 comités locaux – le dernier vient de voir le jour à Mayotte – autour d’un « Programme exceptionnel ». Cette feuille de route – sous la houlette de Marine Neuville, nouvelle directrice du Fonds – repose sur « quatre thématiques clés pour une fonction publique inclusive ».
La première de ces actions prioritaires porte sur l’accessibilité numérique. Ralentie par la crise sanitaire liée au covid-19, l’adaptation des interfaces numériques aux agents publics en situation de handicap va s’accélérer dans les prochains mois. « L’accessibilité numérique adaptée et optimum permet à ces personnes d’acquérir plus d'autonomie et d’intégrer le collectif de travail. L’accessibilité numérique est un gage d’inclusion et aussi un levier dans les évolutions de carrière » , observe le FIPHFP. Ainsi, les employeurs verront les aides augmentées pour réaliser des « audits d’accessibilité » de leurs outils numériques ou pour organiser des formations des personnels.
Le second volet du programme concerne l’évolution des carrières. Il s’agit notamment de « permettre aux agents en situation de handicap de développer un parcours professionnel exempt de discriminations et d’accéder à des postes de responsabilité » . Pour y parvenir, un outil au service de la promotion des droits des personnes handicapées devrait être rapidement mis en place. Des dispositifs destinés à repérer les personnes en situation de handicap promouvables (de B en A, de A en A +) seront également développés dans les trois versants, les employeurs publics étant invités à élaborer un processus d’accompagnement et de préparation à la promotion de leurs agents en situation de handicap.
Le troisième axe du plan vise à aider les employeurs à aider leurs agents porteurs d’un « handicap invisible » (80 % des salariés handicapés sont dans cette situation, notamment les personnels atteints de troubles dys, de troubles du spectre autistique ou encore des troubles de stress post-traumatique). Le FIPHFP proposera des actions pour identifier ces agents et mieux les accompagner. Un Tour de France dédié à cette thématique débutera cette année et se déroulera dans tous les territoires jusqu’en 2024.
Enfin, le FIPHFP va se mobiliser pour soutenir les employeurs publics dans l’adaptation des postes de travail aux nouveaux modes de travail. Dans un contexte où le télétravail et les espaces de coworking se pérennisent, le Fonds investira notamment dans des plateformes de prêt de matériel pour aider les employeurs dans le déploiement du télétravail et des tiers lieux.
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