Le Comité national du trait de côte (CNTC), nouvelle instance constituée de 56 membres (élus, représentants de l’État, professionnels et particuliers), a été installé hier par la secrétaire d’État Bérangère Couillard. 

L’installation de ce comité fait partie de la stratégie que le gouvernement souhaite déployer pour s’attaquer à la question de l’avancée de la mer, qui concerne 20 % du littoral français et, selon une étude du Cerema, pourrait menacer quelque 50 000 habitations à moyen terme. 

126 premières communes

Un des premiers effets de cette stratégie s’est matérialisé dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui dispose que les communes les plus menacées et devant agir d’urgence pour adapter leur politique d’urbanisme et d’aménagement à cette problématique doivent être identifiées par décret, après consultation de leur conseil municipal. Ce décret a été publié le 30 avril 2022 (lire Maire info du 3 mai 2022) : ce sont 126 communes, dont 25 outre-mer, qui sont nommément désignées dans ce décret, sur un total de 300 identifiées par le gouvernement comme particulièrement à risque. Les 174 communes restantes n’avaient pas, à la date de publication du décret, procédé à la consultation de leur conseil municipal.

Ces 126 communes sont désormais soumises à une série de nouvelles obligations, dont celle d’établir une carte locale d’exposition au recul du trait de côte. Elles peuvent également faire jouer le nouveau « bail de longue durée pour l’adaptation à l’érosion du littoral ». 

Mais dès la parution de ces dispositions s’est posée la question de leur financement, dans la mesure où les communes concernées ne pourront utiliser les moyens du Fonds Barnier, celui-ci étant destiné à financer les conséquences des catastrophes mais non leur prévention. 

Ce sera l’une des tâches du nouveau CNTC que de réfléchir au financement de la politique de lutte contre l’érosion du littoral. 

« Que financerons-nous ? » 

C’est ce qu’a expliqué hier Bérangère Couillard devant l’Assemblée nationale. Elle a été interrogée sur ce sujet par la députée de la Seine-Maritime Marie-Agnès Poussier-Winsback, qui a relevé que « au-delà (des) actions d’information et de sensibilisation, il est urgent d’armer au plus vite les communes face aux risques et de trouver des financements pour les accompagner ». « Les maires ont besoin d’ingénierie, a ajouté la députée. Compte tenu des contraintes supplémentaires, ils ont besoin d’être aidés, dès lors que leurs territoires entrent dans la liste des communes sujettes à l’érosion ou aux submersions marines. » 

Bérangère Couillard a abondé dans son sens, le jour même où était installé le nouveau Comité. « Nous n’avons pas attendu pour agir, a plaidé la secrétaire d’État : nous investissons, en 2023, 20 millions d’euros pour accompagner les collectivités au financement de l’ingénierie, des cartographies et des premières opérations. »  Le gouvernement souhaite « passer d’une politique de gestion des risques à une politique d’aménagement du territoire ». C’est à cela que va réfléchir le CNTC, qui sera, explique le ministère de la Transition écologique, « mobilisé sur trois principaux chantiers : la concertation et le suivi des travaux techniques relatifs à la définition d’un modèle économique pour le recul du trait de côte, la révision de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) et les modifications apportées au décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à l’érosion du littoral ». Sur ce dernier point en effet, la liste des 126 communes établie par le décret du 29 avril 2022 n’est pas définitive, et est amenée à s’étoffer au fur et à mesure que les communes se porteront volontaires. 

Les réflexions immédiates du Comité porteront sur trois questions, a indiqué hier Bérangère Couillard : « Que financerons-nous ? Quels sont les besoins de financement ? Quels en sont les leviers ? ». Le Comité va étudier l’opportunité de la création d’un fonds spécifiquement dédié à cette problématique, et réfléchir à son financement. Plusieurs hypothèses sont déjà sur la table, comme la création d’une nouvelle taxe, l’utilisation des fonds européens ou un prélèvement sur les DMTO. 

La secrétaire d’État a donné un calendrier ferme : le Comité a un an pour réfléchir, de manière à ce que des financements soient décidés dans le cadre de la loi de finances pour 2025. 

Les associations d'élus sont largement représentées dans ce nouveau Comité (AMF, Régions de France, ADF, Intercommunalité de France, Anel, Anett). L'AMF est représentée par Dominique Cap, maire de Plougastel-Daoulas, président de l'Association des maires du Finistère et co-président du groupe de travail de l'association consacré au littoral. 

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