« Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ? »  C’est à cette question que la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a tenté de répondre à travers la publication d’une nouvelle étude retraçant le parcours de plus de 33 000 bénéficiaires sur la période 2010-2020. 

Alors que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé ce matin dans les échos vouloir lancer « un acte 2 de réforme du marché de l'emploi »  et « accélérer la mise en œuvre des réformes engagées » , les résultats de cette étude mettent en lumière la difficulté de certaines personnes à sortir de cette prestation. 

1 bénéficiaire sur 5 a perçu le RSA chaque année

Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, soit 21,1 % des bénéficiaires. À l’inverse, 38,2 % des allocataires sont définitivement sortis du RSA. 

D’autres trajectoires ont été observées dans l’étude. Il est notamment indiqué que 40,7 % des bénéficiaires ont vécu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans la prestation entre 2011 et 2020.

Parmi eux, « 10,4 % ont connu une instabilité particulièrement forte, avec au moins deux sorties suivies d’au moins deux entrées dans le RSA entre 2011 et 2020, peut-on lire dans l’étude. Au total, outre ceux ne l’ayant jamais reçu et ceux l’ayant toujours reçu, 24,2 % des bénéficiaires du RSA fin 2010 l’ont perçu entre 1 et 3 fois en fin d’année entre 2011 et 2020, 19,8 % entre 4 et 6 fois et 21,5 % entre 7 et 9 fois. En moyenne, ils ont touché 5,3 fois la prestation en fin d’année entre 2011 et 2020 ». 

Emploi et ancienneté : facteurs déterminants 

Le principal enseignement de cette publication, même s’il n’est pas inédit, met une fois de plus en exergue la difficulté de sortir durablement du RSA. Concrètement, plus on touche longtemps le RSA, plus la probabilité d'y rester est forte. Les chiffres le montrent : pour les personnes au RSA depuis déjà quatre ans ou plus, près d'un tiers vont y rester pendant 10 ans. Il faut tout de même noter les limites de cette observation. Il est plutôt logique que les personnes qui restent le plus longtemps dans cette situation sont aussi celles qui ont le plus de mal à en sortir... 

Ce risque d’enlisement est aussi à rapprocher d’un autre facteur déterminant : l’occupation d’un emploi ou non. En effet, « les bénéficiaires en emploi salarié au 31 décembre 2010 ont des trajectoires dans le RSA bien moins persistantes que les autres. Seuls 8,4 % ont perçu la prestation les dix fins d’année entre 2011 et 2020, contre 23,1 % pour les bénéficiaires sans emploi ». 

C’est un cercle vicieux puisque le « lien apparent entre l’ancienneté et la plus forte persistance dans le RSA peut provenir de caractéristiques moins favorables dès l’entrée dans le RSA (santé plus dégradée, moindres diplômes, etc.) ou être la conséquence du temps passé au RSA », peut-on lire dans l’étude. Trouver un emploi peut en effet être une clé de sortie mais plus l’ancienneté est importante au RSA, plus trouver un emploi salarié est compliqué.

On sait d’ailleurs que le nombre de bénéficiaires du RSA n'a pas diminué depuis 2017, se situant autour de 1,9 million. Ainsi, le projet de loi « pour le plein-emploi »  vise à mettre en place un accompagnement plus personnalisé et suivi des allocataires du RSA. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a validé hier ce projet de loi émettant cependant des réserves sur l'obligation d’effectuer au moins 15 heures d'activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA. Pour les Sages, cette mesure « devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l'intéressé ». 

Consulter l'étude. 

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