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Ce n’est pas réellement une surprise : lors d’un débat organisé au Sénat le 30 janvier dernier sur l’avenir du Pass culture (lire Maire info du 3 février), la ministre de la Culture, Rachida Dati, avait dit son intention de réserver celui-ci aux jeunes de 17 ans et plus contre 15 ans et plus aujourd’hui, et d’y ajouter une forme de conditionnalité en fonction du niveau social du foyer. C’est désormais chose faite. 

Part individuelle divisée par deux

Le décret paru vendredi dernier met en œuvre ces projets. 

Jusqu’à présent, la part individuelle du Pass culture était ouverte à partir de 15 ans : à 15 ans, le compte de chaque jeune, une fois activé, était crédité de 20 euros, puis de 20 euros à 16 et 17 ans, et enfin de 300 euros à 18 ans. 

Désormais, les jeunes de 15 et 16 ans ne toucheront plus rien. Le crédit passe à 50 euros l’année des 17 ans et diminue de moitié à 18 ans (de 300 à 150 euros). 

Le « critère social »  souhaité par la ministre entre en vigueur : une « bonification »  de 50 euros est allouée dans trois cas : si le jeune bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de l’allocation adulte handicapé, et si le quotient familial de son responsable légal est inférieur à un seuil qui sera fixé par arrêté. 

Le décret précise que même si aucun crédit ne sera désormais versé aux jeunes de 15 et 16 ans, il leur reste toutefois possible d’activer leur compte, « pour bénéficier des offres proposées gratuitement sur la plateforme et se familiariser avec l'outil dans l'attente d'atteindre l'âge de 17 ans ». 

Ce sérieux coup de rabot est sans doute davantage une conséquence de la crise budgétaire que le signe d’une volonté politique d’aller vers plus de justice sociale – car la suppression du Pass culture pour les jeunes de 15 et 16 ans n’apportera rien en matière de justice. En revanche, avec cette réforme, le budget de la part individuelle passe de 210 millions à 170 millions d’euros, ce qui ne peut que satisfaire Bercy. 

Part collective gelée

Cette diminution de la part individuelle du Pass fait suite au « gel »  de la part collective, annoncée en janvier, qui a été bloquée à 50 millions d’euros pour l’année scolaire 2024-2025. Rappelons que cette part collective est attribuée non aux jeunes eux-mêmes mais aux établissements scolaires (collèges et lycées) pour organiser des sorties culturelles. 

Ce gel a provoqué de grandes inquiétudes tant dans la communauté éducative que chez les acteurs du spectacle vivant : l’activité de nombreuses petites compagnies de théâtre, par exemple, dépend aujourd’hui en grande partie des spectacles organisés avec les scolaires et financés par le Pass culture. Dans certains départements, qui viennent de drastiquement revoir à la baisse leurs subventions à la culture, le gel du Pass culture signifie l’assèchement d’une deuxième source de subventions en quelques mois. Certaines compagnies craignent de ne pas y survivre. 

« Universaliser »  l’éducation artistique et culturelle ?

Dans ce contexte, des voix s’élèvent pour en finir une fois pour toutes avec le Pass culture et le remplacer par un autre dispositif. 

C’est la position défendue notamment par des sénateurs socialistes, qui ont publié jeudi (la veille de la parution du décret) une tribune dans Le Monde en ce sens, dont le titre est sans ambigüité : « Il faut en finir avec le Pass culture, qui se révèle un retentissant échec en termes de politique culturelle. » 

Pour ces parlementaires, le Pass culture « n’est pas un levier au service de l’éducation artistique et culturelle (EAC) », mais « un outil de consommation, un chèque à destination des jeunes ». « En matière culturelle, poursuivent les sénateurs, l’argent ne fait pas tout. (…) Octroyer un capital économique ne signifie aucunement que le capital culturel des bénéficiaires croît. Au contraire, sans médiation aucune, le risque est d’approfondir les inégalités culturelles et sociales entre individus. C’est précisément ce qui se produit avec le Pass, surtout quand culture et divertissement sont confondus, et que les concepteurs y intègrent les laser games. » 

Les sénateurs socialistes proposent donc de supprimer le Pass culture et d’œuvrer, à la place, à une réforme bien plus ambitieuse : « L’universalisation de l’éducation artistique et culturelle, de la maternelle au lycée, sur le temps scolaire. » « La culture est une habitude », écrivent-ils : « Son parcours doit commencer le plus tôt possible pour sensibiliser les enfants et doit jalonner, régulièrement, leur vie d’élève. (…) Nous sommes convaincus que l’universalisation de l’EAC, sur le temps scolaire (et donc obligatoire), serait une politique révolutionnaire qui ouvrirait les portes de la diversité culturelle, consoliderait la formation intellectuelle et critique des élèves et améliorerait le bien-être des enfants. Elle permettrait de déconstruire les représentations et de faire tomber les barrières d’accès à la culture. » 

Les sénateurs socialistes proposent donc d’engager la réflexion dans ce sens, sous forme d’un « travail collaboratif entre les collectivités territoriales et les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture ». 

Rappelons que l’AMF avait souligné, dès le lancement du Pass culture, l’importance des actions de médiation auprès des jeunes, et avait souligné les difficultés de mobilité des jeunes notamment dans les zones peu denses. Elle avait également pointé la nécessité d’articuler ce dispositif  avec ceux développés par les différents niveaux de collectivités préexistants.

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