La mission Debré demande le report des élections régionales et départementales à juin 2021

Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, a remis ce matin au Premier ministre son rapport sur un éventuel report des élections régionales et départementales. Son avis est clair : il propose de reporter le scrutin de mars à « juin 2021 ».

« Exigence sanitaire » 

 « La seule possibilité à mes yeux consiste à renvoyer l’échéance au mois de juin », a déclaré Jean-Louis Debré vendredi midi, sur le perron de Matignon. « On ne touche qu’avec une main tremblante au fonctionnement de la démocratie, (mais) il faut trouver un équilibre entre l’exigence démocratique et l’exigence sanitaire. » Jean-Louis Debré a « exclu »  en revanche l’hypothèse d’un renvoi au-delà de 2022 ou même « toute autre date ». « Je suis contre la clause de revoyure, ce doit être juin et pas une autre date. » 

L’ancien ministre de l’Intérieur a également demandé au gouvernement de prendre une décision « rapide », « avant la fin novembre », et de déposer dans la foulée un projet de loi au Parlement ;

Il suggère, dans son rapport, plusieurs « aménagements ». Se pose par exemple la question des dépenses de campagne, qui sont ouvertes depuis le mois de septembre. Deux possibilités, en cas de report : ou bien majorer le plafond des dépenses – le gouvernement n’y semble pas très favorable – ou bien suspendre la prise en compte de ces dépenses et la reprendre trois mois avant le scrutin.

Enfin, restent les conditions du scrutin lui-même. S’il ne paraît pas compliqué de reproduire les facilités ouvertes au moment des élections municipales (double procuration et « retardement de l’inscription sur les listes électorales », notamment), le débat va forcément reprendre sur le vote par correspondance. Jean-Louis Debré s’est montré plus que circonspect sur ce point, dans sa formule, disant proposer « l’éventualité de regarder la faisabilité »  d’un tel système.

Il a enfin demandé que le gouvernement, d’ici au scrutin, « organise une grande campagne sur l’importance des collectivités territoriales ».

Vote par correspondance

Plus tôt dans la matinée, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait déjà plaidé sur Sud Radio pour « trouver, à défaut d’un consensus, une voie de convergence pour dire que c’est plus raisonnable que le débat démocratique puisse se passer dans les meilleures conditions en juin », au lieu de mars comme prévu. Il a également estimé que la possibilité de voter par correspondance lors des élections régionales et départementales prévues en 2021 est « une voie qu’il faut explorer ».

Interrogé sur la possibilité d’utiliser le vote par correspondance à cette occasion – comme le demande continûment les sénateurs depuis plusieurs mois – Marc Fesneau a considéré que « manifestement c’est un débat qui est sur la table, qui est posé par (ses) amis du MoDem »  notamment. Il dit avoir lui-même « besoin d’éclairer (sa) propre opinion (...) pour savoir si c’est faisable, dans quel délai c’est faisable et si ça peut être intéressant en ce qui concerne la mobilisation »  des électeurs.

Le gouvernement a pour l’heure semblé hostile au vote par correspondance et des cadres de la majorité ont jugé les délais trop serrés pour les régionales de 2021.

Il faut maintenant attendre la décision officielle du gouvernement, mais on voit mal comment il pourrait prendre une décision contraire à l’avis de la mission qu’il a lui-même nommée.

F.L.

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