Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 13 novembre 2020
Coronavirus

Covid-19 : les préfets appelés à une mobilisation accrue sur la protection des publics les plus précaires

Une instruction du 3 novembre, non publiée officiellement mais diffusée par plusieurs associations, fait le point sur « la prise en charge et le soutien aux populations précaires »  pendant la deuxième vague. 

Signée des ministres de la Santé, de l’Intérieur et du Logement, cette instruction aux préfets rappelle que les publics précaires sont particulièrement vulnérables au covid-19 et qu’il appartient aux pouvoirs publics « de les protéger ». 
La première priorité reste l’hébergement. Il est demandé aux préfets de « mobiliser l’ensemble des places disponibles »  dans leurs départements, afin qu’une solution « soit proposée à chacun ». Ce sont les hôtels qui doivent être mobilisés en premier. En cas d’épisode de grand froid, il faudra éviter de mobiliser les équipements de type « gymnase », « sauf si des solutions existent qui permettent de respecter les mesures barrières ». Les Centres d’hébergement spécialisés (CHS) pour malades non graves peuvent également être utilisés « autant que nécessaire ». Pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale, « la gestion des places du dispositif national d’accueil demeure pleinement déconcentrée », mais le ministère de l’Intérieur pourra donner des instructions pour réorienter des demandeurs vers des régions moins tendues. 

Accès au logement et expulsions
Il est demandé que tout soit mis en œuvre pour que la chaîne d’attribution de logements pour les publics prioritaires ne s’interrompe pas, contrairement à ce qui avait été constaté lors du premier confinement. Les commissions d’attribution de logements doivent donc impérativement continuer à travailler, les déménagements restent possibles ainsi que « l’ensemble des activités afférentes aux entrées et sorties de logement ».
La trêve hivernale s’applique depuis le 1er novembre, mais les préfets sont appelés à porter une attention particulière aux personnes menacées d’expulsion et à « celles en risque de le devenir ». 

Aide alimentaire
Les préfets, « à titre exceptionnel », doivent coordonner eux-mêmes « le maintien des activités de lutte contre la précarité »  sur le plan de l’aide alimentaire. En lien avec les autres services de l’État, les préfets devront y associer les ARS, les chambres d’agriculture et la grande distribution. Ils devront « étudier avec les collectivités locales les possibilités de mobiliser des locaux publics ». Rappelons au passage que la dernière mouture du décret « confinement »  autorise la mobilisation des établissements recevant du public (ERP) actuellement fermés pour la distribution de produits de première nécessité. 
Il est demandé aux préfets de porter une attention particulière sur la collecte nationale des banques alimentaires, du 27 au 29 novembre, qui va être d’une importance particulière dans une période où les stocks sont au plus bas (lire Maire info du 6 novembre).

Déplacements dérogatoires
L’instruction rappelle également que les salariés et les bénévoles des associations disposent d’une dérogation à l’interdiction de se déplacer, dans le cadre de leurs activités, et qu’il revient à chaque association de leur fournir une attestation de déplacement professionnel. 
Quant aux personnes précaires, notamment les sans-abris, qui se rendent dans des structures d’aides, elles ne doivent pas être verbalisées par les forces de l’ordre même si elles ne disposent pas d’attestation. Les forces de l’ordre ont reçu des consignes en ce sens. 
Les maraudes, ainsi que les actions vis-à-vis des publics vivant dans les bidonvilles, sont maintenues. Les préfets doivent également « s’assurer du suivi des familles vulnérables de gens du voyage en lien avec les CCAS et les CIAS et les associations ». 
Concernant l’accès à l’eau et plus généralement à l’hygiène, les préfets doivent, en lien avec les collectivités, réaliser « une cartographie des points d’eau potable », qu’ils doivent faire connaître aux professionnels et aux associations. Des accès à des douches doivent être organisés, ainsi que « l’organisation de l’accès gratuit à des laveries pour les personnes sans abri ». 

Masques
Reste enfin la question des masques. Une nouvelle opération d’envoi de masques lavables aux personnes titulaires de l’AME (aide médicale d’État) et de la CSS (complémentaire santé solidaire) a débuté. Par ailleurs, « une nouvelle distribution de 52 millions de masques jetables »  va être mise en place. Ils sont destinés aux publics précaires, mais aussi « aux professionnels et aux bénévoles »  des structures d’accompagnement. Leur distribution débutera le lundi 16 novembre. Ils seront distribués « aux réseaux associatifs et aux CCAS », la répartition entre les territoires étant calculée « selon une clé basée sur les capacités d’hébergement tous secteurs confondus et sur le taux de pauvreté ». 

F.L.

Télécharger l’instruction.

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