Le 29 décembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé une circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État, pour y appliquer la demande du Premier ministre de « rendre obligatoire le recours au télétravail trois jours minimum par semaine et si possible quatre jours ». 

Télétravail « imposé » 

Rappelons que les conditions de l’usage du télétravail dans la fonction publique sont désormais régies par l’accord cadre du 13 juillet 2021, qui dispose que le télétravail doit toujours se faire sur la base du volontariat. Mais l’article 13 de l’accord précise qu’en cas de « circonstances exceptionnelles »  (pandémie ou catastrophe naturelle), les employeurs peuvent être conduits à « imposer le télétravail pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité du service public ». 

C’est au nom de cet article 13 que la ministre demande, dans la fonction publique de l’État, à toutes les administrations, « d’imposer trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service ». Ajoutant : « Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible ». Cette mesure doit être mise en place « dès la première semaine de janvier »  et sera suivie de près, de façon hebdomadaire, par la DGAFP. 

Dans la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique territoriale, le gouvernement ne peut directement imposer une telle mesure, libre administration des collectivités territoriales oblige. Néanmoins, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Stanislas Bourron, a signé le 29 décembre une note aux préfets pour leur demander « d’inciter vivement »  les maires et autres employeurs territoriaux à adopter de telles mesures : à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, « les employeurs territoriaux sont vivement incités à imposer trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent », voire quatre lorsque c’est possible. 

Le DGCL rappelle en outre qu’en cas de télétravail contraint, et lorsque l’organe délibérant de la collectivité ou de l’EPCI a institué le forfait télétravail, l’indemnisation légale de 2,5 euros par jour télétravaillé s’applique. 

Mesures barrières renforcées

Comme dans les autres versants de la fonction publique – et dans les entreprises privées –, le gouvernement demande aux employeurs de renforcer les mesures sanitaires pour les agents qui restent en « présentiel ». Outre le respect des gestes barrières et la désinfection « renforcée »  des postes de travail, il est exigé une aération des locaux « 10 minutes par heure », le lissage des horaires pour limiter les brassages et le respect d’une distance de deux mètres entre chaque convive dans les restaurants administratifs. Il est aussi fortement conseillé de mettre en place des capteurs de CO2 « dans les locaux professionnels les plus fréquentés »  et de « sensibiliser »  les agents à leur utilisation. 

Règles d’isolement modifiées

Rappelons enfin qu’en ce début d’année, les règles d’isolement des salariés ont changé, comme l’indique le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie ». Ce protocole, édité par le ministère du Travail, est valable pour les salariés du privé comme pour les agents publics. 

Ces règles apparaissent assez compliquées, mais, en résumé, l’objectif est de limiter les durées d’isolement des cas contacts en particulier, afin d’éviter que les entreprises et les administrations se vident de leurs salariés. Le principal changement à retenir est qu’un salarié cas contact, s’il est vacciné, n’est plus contraint à l’isolement : il doit continuer à travailler, sous réserve de faire un test (PCR ou antigénique) dès qu’il apprend qu’il est cas contact, puis deux autotests, deux et quatre jours plus tard. 

Si le salarié cas contact n’est pas vacciné ou si son schéma vaccinal est incomplet, il lui faut en revanche s’isoler pendant sept jours, et se faire tester au bout de ces sept jours. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2