Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé une correction par arrêté du « biais de calcul »  du DPE des logements de moins de 40 m², ce qui devrait sortir 140 000 logements de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G). « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », a justifié le ministre dans Le Parisien.

Cette modification sera effective à compter du 1er juillet 2024 et concerne aussi les bailleurs sociaux, a précisé son cabinet lundi soir.

Instauré en 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Depuis le 1er janvier 2023, la loi interdit la location des logements les plus énergivores (classés G+). L’interdiction sera étendue à partir du 1er janvier 2025 à l’ensemble des logements classés G.

« Le nouveau DPE a été mis en place sans concertation en 2021 et cette modification va permettre de remettre des appartements à la location, même si on crée un DPE ‘’light’’ », s’est félicité auprès de l’AFP le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron.  « Les particuliers pourront mieux voir quelle plus-value ils ont à rénover », a également salué Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, l’organisation patronale des artisans du bâtiment.

 « Cadeau aux propriétaires » ?

« C’est bénéfique même si le gouvernement aurait pu modifier le calcul du DPE des logements chauffés à l’électricité, pénalisés par rapport au gaz », a jugé le président de la Fédération nationale de l’immobilier, Loïc Cantin.

Les trois fédérations de diagnostiqueurs ont, elles, salué des mesures qui consistent à appliquer « un coefficient de pondération sur la production d’eau chaude sans toucher au moteur de calcul du DPE »  ni demander aux diagnostiqueurs « de réintervenir sur les DPE déjà réalisés ».

Les réactions des associations sont plus nuancées. « C’est un formidable cadeau aux propriétaires puisque ça va remettre sur le marché des épaves thermiques », a par exemple dénoncé Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, première association de locataires HLM et proche du Parti communiste.

« Ce n’est pas un cadeau mais ça permettra d’avoir une meilleure image de l’état réel du logement », assure à l’inverse l’association de consommateurs CLCV, pour qui la nouvelle règle «évitera des contournements de la part des bailleurs».

La Fondation Abbé-Pierre évoque, elle, des « ajustements »  et « non des modifications qui bouleversent le calendrier des obligations avec seulement 140 000 logements concernés ».

Christophe Béchu a également annoncé lundi qu’un amendement serait déposé dans le cadre du projet de loi sur les copropriétés dégradées pour éviter qu’un locataire puisse être « sorti de force de son logement »  passoire thermique au 1er janvier 2025.

 « Échappatoire » 

Un second amendement permettra aussi de suspendre pendant deux ans l’interdiction à la location dès lors que l’assemblée générale de copropriété votera des travaux des parties communes.

« Le gros problème de ces annonces, c’est l’absence de nouveaux financements parce que les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat, ndlr) en copropriété sont trop faibles », a regretté Jacques Baudrier, adjoint au Logement à la mairie de Paris.

« Il faudra vérifier que le délai laissé aux propriétaires n’est pas une échappatoire pour ne pas faire de travaux », observe Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre. « Ce qui est normal, c’est de faire des ajustements après concertation, ce qui est inquiétant c’est de les faire au fil de l’eau en catimini dans la presse, et que ça puisse donner l’impression aux bailleurs qu’ils vont s’en sortir sans faire des travaux », ajoute-t-il.

Danyel Dubreuil, coordinateur de CLER, association membre de Réseau Action Climat, n’est pas non plus opposé « à des aménagements légitimes », surtout pour les « petits propriétaires ».

Mais « le signal général ne doit pas changer pour les autres bailleurs. Il faut répéter qu’au 1er janvier 2025 les passoires énergétiques doivent obligatoirement faire l’objet de travaux (...) pour être louées », plaide-t-il, rappelant que « changer le DPE ne fera pas baisser les factures, ni n’améliorera le confort des locataires ».

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