Chaque année depuis 2017, l’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets pour aider financièrement les communes, EPCI et parcs naturels à réaliser leur Atlas de la biodiversité.

L’OFB rappelle sur son site qu’un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permet à une commune, ou une « structure intercommunale », de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. C’est aussi un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion. 

Cette année, le programme des Atlas de la biodiversité communale est doté d’une enveloppe de 8 millions d’euros, prévoyant des financements de projets des collectivités à hauteur de 250 000 euros maximum par commune ou intercommunalité. Notons que l’année dernière, 15 millions d’euros étaient prévus au financement des projets des collectivités. La dotation est donc quasiment deux fois plus faible cette année.

Depuis 2017, 612 projets en métropole et Outre-mer ont bénéficié d’un soutien financier de l’OFB. De plus, plus de 4 600 communes sont aujourd’hui impliquées dans un ABC.

Stratégie nationale biodiversité 2030

Ce dispositif d’appel à projets pour soutenir s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 qui a pour objectif de « réduire les pressions sur la biodiversité et de la restaurer sur l'ensemble du territoire. »  Ainsi, doter toutes les collectivités, et en priorité les communes et intercommunalités ayant la compétence en matière de documents d'urbanisme, d'un Atlas de la biodiversité est une ambition de premier plan. 

Ces Atlas doivent permettre de « contribuer au diagnostic des enjeux de biodiversité sur [un] territoire tout en mobilisant les habitants et les acteurs de ce territoire autour de ces enjeux. Il permettra le passage à l’action sur la durée et la bonne prise en compte des enjeux de biodiversité en amont de l’évolution des documents d’urbanisme et plus globalement dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). » 

Le site internet abc.naturefrance.fr permet de consulter la liste des ABC en cours ou finalisés dans les communes ou intercommunalités de métropole et dans les Outre-mer. Il met à disposition les diverses productions générées par un ABC (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre).

Instruction des dossiers entre avril et juin 

Concrètement, chaque projet doit permettre « d’établir une cartographie des enjeux de biodiversité sur le territoire et d’aboutir à un plan d’actions à mettre en œuvre suite à l’ABC, deux travaux essentiels et qui feront l’objet d’une validation en conseil municipal (ou communautaire) à l’issue de la démarche. »  Il est précisé dans le cahier des charges que « la période de mise en œuvre opérationnelle du projet doit être de 36 mois au minimum et ne doit pas excéder 48 mois ».

Deux temps d’instruction des dossiers sont prévus en avril (relève le 21 avril à minuit) et en juin (relève le 15 juin à minuit). Les résultats seront communiqués individuellement aux porteurs de projet et sur les canaux de diffusion de l’OFB.

Un axe optionnel a été introduit cette année : « il est proposé, de façon optionnelle et volontaire, de soumettre des projets d’ABC qui traitent de manière originale les enjeux de relations entre humains et vivants autres qu’humains. » 

Un cahier d’accompagnement pour les collectivités souhaitant candidater est disponible en ligne pour connaître les modalités de candidature.
 

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