Les autocollants « Stop pub »  fleurissent sur les boites aux lettres, notamment dans les immeubles collectifs. Ils sont censés – même si la chose est en réalité assez peu respectée – interdire dans les boîtes aux lettres qui les arborent, la distribution de prospectus publicitaires. Devant l’inefficacité de cette forme de communication, le gouvernement tente la démarche inverse : interdire la distribution de tels prospectus, de droit, sauf si la personne concernée l’autorise expressément. 

30 kg par foyer et par an

C’est l’article 21 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui fixe le principe de cette expérimentation, qui sera baptisée « Oui pub ». « À titre expérimental et pour une durée de trois ans, la distribution à domicile d'imprimés en plastique, en papier ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l'autorisation de les recevoir ne fait pas l'objet d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier, est interdite. »  Les collectivités choisies pour cette expérimentation devaient obligatoirement avoir défini « un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ». 

Objectif : éviter les quelque 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires distribués – et pour la plupart d’entre eux, presque aussitôt jetés à la poubelle. Selon le ministère de la Transition écologique, ces imprimés représentent environ 30 kg par foyer et par an. 

L’appel à candidature a été ouvert du 30 septembre au 26 novembre derniers (lire Maire info du 30 septembre, avec l’objectif de lancer l’expérimentation « tout début 2022 ». Le gouvernement a donc pris un peu de retard pour lancer les choses. 

Objectif de cette expérimentation : « Évaluer l'impact environnemental d'une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des déchets de papier », mais aussi les conséquences sur l’emploi et le secteur de l’imprimerie – cette mesure inquiétant fort les imprimeurs dont la fabrication d’imprimés publicitaires représente souvent une part non négligeable du chiffre d’affaires. 

Deux phases

L’expérimentation a débuté le 1er mai 2022, est-il précisé dans le décret. Ou plutôt sa « première phase », qui consiste à « informer les parties prenantes »  dans les 13 collectivités et EPCI listés dans un arrêté paru le même jour et représentant 2,1 millions d’habitants (1) – liste comportant des communes de taille diverse, des communautés de communes, des métropoles et des syndicats mixtes. Les collectivités et EPCI doivent mettre en place une « communication appropriée »  vis-à-vis des habitants, des annonceurs et des distributeurs, et mettre à la disposition des habitants des autocollants « Oui pub ». 

La deuxième phase débutera le 1er septembre prochain : à cette date, et pour 31 mois, la distribution d’imprimés publicitaires sera interdite dans les boîtes n’affichant pas l’autocollant « Oui pub ». 

Un comité de pilotage va être constitué, comprenant des représentants de l’État, des collectivités et groupements participant à l’expérimentation et des professionnels concernés. Il sera présidé par le président de l’Ademe. Ce comité de pilotage aura notamment la charge de définir « les modalités de collecte des données environnementales, sociales et économiques destinées au suivi et à l'évaluation de l'expérimentation », données telles que le tonnage de déchets papier traités par la collectivité. Cette évaluation donnera lieu à un rapport du gouvernement au Parlement, six mois avant la fin de l’expérimentation, qui permettra de décider de son abandon ou de sa généralisation. 

Rappelons enfin que depuis 2020, la loi impose une amende (contravention de 5e classe) pour le « non-respect d'une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées ». Cette amende est donc censée forcer au respect de la mention « Stop pub ». L’article 21 de la loi Climat et résilience impose au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er juin prochain, un rapport sur la mise en œuvre de cette nouvelle sanction. 

(1) Smictom du Pays de Fougères, ville de Sartrouville, Grenoble Alpes Métropole, Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme, Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la basse Ardèche, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Poncon, Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers, Leff Armor communauté, agglomération d'Agen, Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde), métropole du Grand Nancy, Syndicat de valorisation des déchets de la Corse, ville de Bordeaux. 
 

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