Le Code de l’environnement (article L321-15) dispose désormais que « les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret ». Pour établir cette liste, l’État se fonde sur un « indicateur national de l’érosion côtière »  dont la définition a été confiée au Cerema. 

Indicateur national

Cet indicateur permet de mesurer les phénomènes d’érosion côtière sur plusieurs dizaines d’années, par comparaison de photographies aériennes. À partir de cet indicateur, une carte a été établie par le Cerema, classant les différentes portions de littoral en dix couleurs, le classement allant de « avancée de plus de 3 mètres par an »  à « recul de plus de 3 mètres par an »  en passant par « non perceptible »  – ce qui reste le plus fréquent. C’est le Gard, la Gironde, la Charente-Maritime, la Somme et la Seine-Maritime qui paraissent avoir le taux le plus important de recul du trait de côte : en Gironde, par exemple, plus de 70 % du littoral connaît un recul compris entre 10 cm et 3 m par an. 

Dès lors, l’État a pu définir les quelque 300 communes les plus concernées par ce problème. Mais la démarche étant volontaire, seules celles dont le conseil municipal a délibéré en ce sens ont été intégrées à la démarche. Résultat, 121 communes figurent dans le décret paru samedi. Elles sont essentiellement situées sur la façade atlantique/Manche – seules cinq communes de Méditerranée ayant délibéré (Cassis, Èze, Fleury, Villeneuve-lès-Magelone et Collioure). 

Treize communes de Martinique, 9 de Guadeloupe et 3 de Guyane sont également concernées.

Il s’agit d’une liste évolutive : non seulement elle sera révisée tous les neuf ans, mais, surtout, elle peut être complétée « à tout moment à la demande d’une commune »  qui souhaiterait y être intégrée, précise le Code de l’environnement.

Nouvelles obligations

Toutes ces communes sont désormais concernées par les modifications découlant de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Cette loi a modifié le Code de l’urbanisme sur ce sujet et prévoit notamment que les communes incluses dans cette liste, si leur territoire n’est pas couvert par un Plan de protection des risques littoraux, doivent établir « une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte ». Le plan local d’urbanisme doit délimiter, sur le territoire de ces communes, « la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans »  et « à l’horizon de trente à 100 ans ». 

A partir de là, toute une série d’obligations nouvelles en matière d’urbanisme s’appliquera à ces communes, définies aux articles L121-22-3 à L121-22-10 du Code de l’urbanisme et fixée en partie par l’ordonnance du 6 avril dernier (lire Maire info du 7 avril). 

Cette ordonnance prévoit notamment, rappelons-le, la création d’un nouveau « bail de longue durée pour l’adaptation à l’érosion du littoral », et précise que les travaux de renaturation (démolition et dépollution), à l’issue du bail, sont aux frais du bailleur, qui peut être une commune. Une disposition que les élus, lors de l’examen du projet d’ordonnance devant le Conseil national d’évaluation des normes, avaient d’autant plus vivement critiqué qu’elle ne figurait pas dans la loi Climat et résilience. 

Reste, plus largement, la question du financement de ces nouvelles obligations pour les communes concernées, qui ne pourront pas solliciter l’aide du fonds Barnier – celui-ci permettant uniquement de financer les conséquences d'une submersion marine, par exemple, mais pas les actions de lutte conre l'érosion du littoral. Ce manque de visibilité sur les financements est probablement ce qui a conduit nombre de communes à attendre avant de délibérer sur ce sujet, préférant jouer la prudence. C'était d'ailleurs ce qu'avaient souhaité l'AMF et l'Anel (Association nationale des élus du littoral), qui avaient expressément demandé que cette liste ne concerne que les communes ayant délibéré favorablement sans réserves et en pleine de connaissance de cause sur les enjeux impliqués par l’inscription sur la liste. 

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