Maire-info
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Édition du mercredi 9 juin 2021
Intercommunalit

L'AMF publie une première enquête sur l'avancement des CRTE et demande que l'État associe plus clairement les communes

L'AMF dévoile aujourd'hui les résultats d'une enquête qu'elle a réalisée en mars et avril auprès des intercommunalités porteuses d'un CRTE (Contrat de relance et de transition écologique). À moins de trois semaines de la dernière échéance pour signer ces contrats, cette enquête est riche d'enseignements.

Par Franck Lemarc

Créés en novembre 2020, les CRTE ont été conçus comme des outils de relance post-crise sanitaire. Ils ont pour vocation « d’offrir une visibilité financière pluriannuelle »  aux communes et intercommunalités signataires, rappelle l’AMF. 

Périmètre

L’AMF a adressé un questionnaire à l’ensemble des intercommunalités (désignées par le gouvernement comme cheffes de file des CRTE), autour de six thèmes : le périmètre des CRTE, l’engagement dans la démarche, la relance, l’organisation de la contractualisation, le projet de territoire et les capacités financières. L’enquête, lancée le 22 mars, avait d’abord pour but de connaître l’état d’avancement des CRTE à cette date. Les réponses reçues sont représentatives de la diversité des structures qui portent les CRTE : elles proviennent aussi bien des EPCI « dont le territoire coïncide avec le périmètre du CRTE »  que de structures plus larges – groupements d’EPCI, PETR, syndicats de SCoT…). 

Quelques résultats marquants

La question de la concertation a été au cœur des débats dans la mise en place des CRTE, un rôle déterminant ayant été donné aux préfets en la matière. Au final, il semble que la concertation a plutôt été au rendez-vous : seuls 20 % des répondants à l’enquête soulignent « un manque de concertation »  sur le périmètre des contrats. « Il faut tout de même noter que trois EPCI à fiscalité propre intégrés au sein d’un périmètre supra-intercommunal soulignent un manque, voire une absence totale de concertation. Certains affichent également une incompréhension devant l’échelle retenue », alerte l’AMF. 
Au moment de la clôture de l’enquête (30 avril), à peine plus de la moitié des répondants avait déjà un projet de territoire arrêté à l’échelle du périmètre du CRTE, ce qui peut laisser craindre une impossibilité à tenir l’échéance du 30 juin 2021 pour l’autre moitié. 
Il est à noter, sur le terrain de la relance, que l’État a plutôt bien réussi sa communication, puisque la presque totalité des EPCI qui ont répondu à l’enquête estime être bien informée des mesures du plan de relance. 80 % se disent « en contact régulier avec le préfet ou le sous-préfet à la relance ». Un tiers des structures qui ont répondu « ont profité des contrats ad hoc au titre de France relance », contrats qui seront intégrés aux CRTE. Ces contrats portent essentiellement sur la rénovation énergétique des bâtiments, les projets structurants et la mobilité, la requalification des friches et la transition numérique. 

Relation avec les communes et les régions

Autre point d’interrogation de ces CRTE, depuis le lancement de la démarche : l’association des communes. Les résultats de l’enquête indiquent que les intercommunalités ont une « volonté claire »  d’associer les communes au projet. 80 % des structures qui ont répondu ont développé « des outils de concertation ou d’association »  des communes : conseils des maires, plateformes de recensement des projets communaux…
En revanche, les deux tiers des répondant n’ont pas, pour l’instant, associé les habitants à la construction des projets de territoire, ce que l’AMF explique notamment par les contraintes du calendrier.
Enfin, la plupart des répondants indiquent que les régions ne sont pas, ou pas encore, intégrées à la démarche CRTE, ce qui s’explique aisément par l’approche des élections régionales. 

Ingénierie et ressources financières

C’est, comme souvent, dans les plus petites structures qu’apparaissent les plus importants problèmes d’ingénierie : ce sont les territoires de moins de 30 000 habitants qui font état de ressources en ingénierie « peu ou insuffisamment satisfaisantes ». Les moyens d’ingénierie sont pourtant nécessaires pour réaliser les « bilans territoriaux »  qui doivent être réalisés en amont des projets de territoire. La moitié des répondants estime que l’État est « relativement absent »  dans ce domaine. 
C’est sur la question financière – sans surprise – que les inquiétudes sont les plus grandes : moins d’un quart des structures répondantes estime avoir les capacités financières suffisantes pour « participer à la relance de l’économie ». 
« Au-delà du constat d’une situation fragile, cela traduit des attentes fortes quant à un accompagnement financier réel de l’État dans la durée et une clarification des moyens qui seront alloués aux contrats pour leur mise en œuvre », commente ce matin l’AMF dans un communiqué. « Si les discussions ont pu démarrer dans certains territoires sur l’intégration des contrats territoriaux et programmes de l’État déjà existants, on peut s’interroger sur leur articulation avec le CRTE et les modalités que prendront leur intégration dans le contrat. Les CRTE seront-ils des contrats ‘’uniques’’ ou des contrats ‘’chapeau’’ ? Que deviendront les financements dédiés aux contrats ou programmes existants (contrats de ruralité, territoires d’industrie, etc.) ? », s’inquiète l’association. 

Prolongement du calendrier

L’AMF renouvelle également sa demande constante depuis le lancement du dispositif, en demandant à l’État de « prévoir la cosignature du contrat avec les communes ou pour le moins la définition d’un volet communal clair ». Enfin, l’association réitère sa demande d’un prolongement du calendrier « au moins jusqu’à la fin de l’année », même s’il apparaît clairement, à ce jour, que « la date du 30 juin ne fait plus office de couperet ». Dans l’enquête elle-même, plus de la moitié des répondants indiquent qu’ils ignorent s’ils seront en mesure de signer le CRTE au 30 juin, et 54 % disent préférer une prolongation du calendrier à l’automne ou à la fin de l’année. 

Télécharger l’enquête.

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