Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 9 juin 2021
Coronavirus

Déplacements et voyages : les nouvelles règles

Le décret publié hier liste tous les assouplissements des contraintes sanitaires qui prennent effet aujourd'hui et détaille le fonctionnement du pass sanitaire. Il donne par ailleurs les nouvelles règles en matière de déplacements « à destination ou en provenance » de la France. 

Par Franck Lemarc

C’est aujourd’hui que démarre la deuxième étape du déconfinement, avec le report du couvre-feu à 23 h, l’ouverture des bars et restaurants en intérieur, la réouverture des salles de sport, le changement des jauges dans les cinémas et les salles de spectacle - étape détaillée hier dans Maire info
Le décret détaille également les mesures qui avaient été annoncées en fin de semaine dernière en matière de voyage, avec l’instauration de trois zones (verte, orange et rouge) pour désigner les pays du monde en fonction du degré de circulation du virus. 

Déplacements vers et à destination des outre-mer

Les personnes qui viennent de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, de la Guadeloupe ou de la Martinique et qui souhaitent se déplacer en métropole doivent pouvoir justifier d’une vaccination complète ou s’engager à s’isoler sept jours à leur arrivée et à faire un test au terme de ce délai.
Dans l’autre sens, les personnes qui se rendent de métropole vers l’un de ces territoires doivent présenter à la fois un test négatif et une attestation de vaccination complète. Faute de quoi, elles devront aussi s’engager à un isolement de sept jours à l’arrivée.  
Pour les voyages depuis La Réunion et Mayotte vers la métropole (ou les autres territoires ultramarin), les conditions sont plus dures : les personnes qui ne peuvent présenter un test négatif doublé d’un certificat de vaccination ne sont pas autorisées à faire le voyage, sauf motif impérieux. Dans ce dernier cas, elles devront aussi s’engager à sept jours d’isolement à l’arrivée. 
Enfin, les personnes venant de Guyane ou s’y rendant ne peuvent faire le voyage qu’en cas de motif impérieux dûment justifié. Pour les voyages vers la Guyane, il faudra présenter un test négatif et s’engager à se refaire tester à l’arrivée, puis à s’isoler sept jours ; pour les voyageurs venant de Guyane, ils seront placés à l’isolement par décision administrative à leur arrivée. 
Cette dernière règle vaut également pour les personnes se déplaçant vers la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna depuis n’importe quel point du territoire national. 

Déplacement entre d’autres pays et la France

Pour se rendre en France depuis un pays « vert », (« caractérisé par une faible circulation du virus » ), les personnes de plus de 11 ans devront tout de même présenter un pass sanitaire (test de moins de 72 h ou justificatif de vaccination complète). Cette obligation ne s’applique toutefois pas aux chauffeurs routiers, aux frontaliers (déplacements de moins de 24 heures dans un rayon de 30 km autour de son lieu de résidence) ni aux « déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un test ou examen de dépistage ». Les pays « verts »  incluent l’espace européen, l’Australie, la Corée du sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande et Singapour. 
Les personnes qui viennent des pays « orange »  (« circulation active du virus dans des proportions maîtrisées » ), le pass sanitaire sera également requis à l’entrée sur le territoire. Les personnes ne présentant pas de pass sanitaire ne seront autorisées à entrer sur le territoire que si elles peuvent justifier d’un motif impérieux et si elles s’engagent sur l’honneur à accepter de subir un test à leur arrivée et à respecter un isolement de sept jours. Les pays classés en orange sont majoritaires sur la mappemonde : ce sont tous ceux qui ne sont ni verts, ni rouges. 
Enfin, les personnes qui souhaitent venir en France en provenance d’un pays « rouge »  (Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie, Uruguay) ne peuvent le faire qu’en cas de motif impérieux. Elles devront présenter un test négatif et un engagement à accepter test et isolement de sept jours à leur arrivée même si elles sont vaccinées. Si elles n’ont pas été vaccinées (ou ne peuvent justifier de leur vaccination), elles seront soumises à une quarantaine par arrêté préfectoral.
La classification des pays sera adaptée en fonction de l’évolution de leur situation épidémique.

Le décret n’évoque pas le cas des voyageurs français souhaitant se rendre à l’étranger, puisque ce sont les règles du pays d’accueil qui priment. Il est donc nécessaire de s’informer au préalable sur les restrictions appliquées dans le pays de destination (www.diplomatie.gouv.fr). L’État français recommande, en tout état de cause, de ne pas voyager vers les pays « rouges ».
Enfin, il faut rappeler que les seuls vaccins admis au titre du pass sanitaire sont ceux qui sont reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson), ce qui exclut à ce jour les vaccins chinois et russes, notamment.

Télécharger le décret.

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