L’artificier principal et son employeur, la société HTP, ainsi que l’association Cholet Événements et son vice-président sont jugés pour les mêmes faits. 

Le soir du drame, un garçon de sept ans et sa sœur de 24 ans avaient été tués par plusieurs projectiles tombés au milieu d’un groupe de spectateurs à quelques dizaines de mètres du pas de tir, dans un parc de Cholet normalement interdit au public. Leur mère, leur père et le compagnon de la jeune femme avaient été gravement blessés. Douze autres personnes avaient subi des blessures plus légères.

« Les parties civiles entendent rappeler qu’il ne leur appartient pas de désigner nommément les artisans de leur malheur collectif, dont la source est manifestement plurifactorielle (...) Les victimes prendront toute leur place à l’audience et se feront une opinion précise des responsabilités pénales engagées à la lumière des débats » , ont déclaré dans un communiqué transmis à l’AFP Pascal Rouiller et Sandra Chirac Kollarik, avocats de la partie civile.

En octobre dernier, le procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, avait expliqué qu’il était reproché au maire de Cholet « d’avoir manqué à ses obligations en délégant à une association l’organisation du feu d’artifice, en négligeant d’examiner avec les organisateurs les questions de sécurité (...) et en n’imposant pas la mise en place de barrières de sécurité »  afin d’assurer « le respect de la zone de sécurité à l’intérieur de laquelle aucun public ne devait se trouver ». 

Quant à l’artificier et son employeur, il leur est reproché d’ « avoir tiré un feu d’artifice alors que des personnes se trouvaient dans une zone interdite au public et d’avoir utilisé du matériel inadapté ou en mauvais état ». Enfin, l’association Cholet Événements est visée pour « n’avoir pas mis en place un dispositif visant à assurer le respect de la zone de sécurité à l’intérieur de laquelle aucun public ne devait se trouver et de ne pas avoir attiré suffisamment l’attention du maire de Cholet sur les prérogatives à mettre en œuvre ». 

Délit non intentionnel

Ce procès pose une fois encore la question de la responsabilité pénale des élus en cas de délit non intentionnel. Gilles Bourdouleix, pour sa part, rejette toute responsabilité. Il déclarait dans la presse, peu après le drame : « L'organisateur, c'est Cholet Événement qui est le comité des fêtes, qui saisit la sous-préfecture du projet avec un dossier qui concerne l'artificier. L'ensemble est validé par la sous-préfecture et envoyé ensuite à l'organisateur et en copie à la mairie qui prend les arrêtés nécessaires pour la circulation, pour boucher une rue, etc. Mais nous, on est le dernier maillon. » 

Le maire est pourtant poursuivi, dans cette affaire, pour homicide et blessures involontaires. Le juge aura à examiner, comme l’expliquait la Cour de cassation à propos de la loi Fauchon du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, si l’élu « a accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ». 

Le procès doit durer jusqu’au 28 février. Le maire n’y assistera pas, pour raisons de santé. 

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