Édition du mercredi 14 octobre 2020


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Éric Dupond-Moretti cible la délinquance du « quotidien » dans sa politique pénale générale

 

Dans une circulaire consacrée à la politique pénale générale publiée ce matin au Journal officiel, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti souhaite qu’ « une attention particulière » soit portée à la lutte contre les infractions du quotidien. Il y évoque notamment les rodéos urbains et demande aux procureurs d’associer davantage les maires aux problématiques d’insécurité.
Le garde des sceaux entend cibler particulièrement « la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l'insulte, le petit trafic, les troubles à la tranquillité publique… », comme l’avait déjà évoqué le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale en juillet dernier. Car, selon lui, les Français auraient « un manque de confiance dans la capacité de l'institution judiciaire à apporter la réponse adaptée ».

Réunir les maires
Pour y répondre, le garde des Sceaux souhaite une réponse pénale plus « réactive » dans le temps et « efficace » géographiquement. 
Pour cela, il demande d’abord aux procureurs de traiter les procédures dans « des délais resserrés » et « raisonnables » au sein des services de police et unités de gendarmerie, « lesquels doivent [les] tenir informés de l'état d'avancement de celles ouvertes d'initiative depuis plus de 6 mois ». Dans les cas où les délais de convocation devant un tribunal seraient trop longs, les procureurs devront privilégier « d'autres orientations » afin que les délais soient « les plus courts possible » et ne puissent « raisonnablement excéder huit mois ».
Le ministre de la Justice réclame ensuite que les procureurs s'appuient sur leur réseau de délégués (DPR) qu’ils devront mobiliser « dans davantage de lieux de justice », afin d'être « plus proches de nos concitoyens ». Afin de « gagner en efficacité et pour parfaire la connaissance de l'action de l'autorité judiciaire », les procureurs devront également associer, de manière renforcée, les acteurs des collectivités locales « dans le traitement global des problématiques d'insécurité ». Ceux-ci devront ainsi « réunir les maires de leur ressort, ou solliciteront d'intervenir lors de l'assemblée générale départementale des maires, afin de leur expliquer leur politique pénale et d'échanger avec eux sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans leurs communes ».

Rodéos urbains : comparution immédiate
Eric Dupond-Moretti demande, en outre, aux procureurs d’être « vigilants aux réponses apportées à toutes les formes de violence ». Et ce dernier de citer « les violences urbaines, celles commises dans les transports ou à l'encontre des élus et des personnels municipaux » alors que l’AMF vient de mettre en place un « observatoire des agressions envers les élus », en lien avec ses 103 associations départementales (lire Maire info du 6 octobre).
Il cible particulièrement la lutte contre les trafics de stupéfiants qui « s'accompagnent régulièrement d'occupations illicites de halls d'immeuble, voire de logements, et génèrent une violence intolérable ». Pour la contrer, les procureurs auront pour mission d’« assécher » les réseaux de distribution de stupéfiants en recourant notamment à l'amende forfaitaire délictuelle à l'encontre des usagers.
Le garde des sceaux insiste aussi sur les « rodéos urbains » qui nuisent « gravement aux conditions de vie des habitants de nombreux quartiers ». « La procédure de comparution immédiate s'impose pour les faits les plus graves. [Devront en outre être] développés les moyens nécessaires à une mise en œuvre rapide et systématique de la saisie des véhicules, par exemple dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux pour leur gardiennage, en vue de leur confiscation, voire de leur affectation à des fins d'intérêt public », indique le ministre qui aborde également, dans cette circulaire, les questions liées aux violences intrafamiliales, à la corruption et à la lutte contre le terrorisme.

Plus de communication dans la presse locale
Souhaitant que les alternatives à l’incarcération soient davantage développées, il demande aux procureurs d’« accentuer les efforts déjà consentis pour accroître le taux de recouvrement des amendes au sein de [leurs] ressorts » et de « réduire les délais d'exécution des peines de travail d'intérêt général ». 
Il leur réclame, par ailleurs, de « davantage » communiquer sur leurs actions en ayant recours aux « moyens modernes de communication » et en organisant des « rencontres régulières » avec la presse locale. « Il est essentiel que le fonctionnement de la justice et les réponses qu'elle apporte soient mieux connues », explique Eric Dupond-Moretti qui estime que « bien des incompréhensions pourraient être dissipées si la parole forte et pleine d'autorité des procureurs était entendue ».


A.W.

Consulter la circulaire.

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