Édition du mercredi 14 octobre 2020


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Risque inondation : le gouvernement annonce plusieurs mesures pour « réduire la vulnérabilité » des territoires menacés

 

Hasard du calendrier, la journée nationale de prévention des risques d’inondation a eu lieu hier, une dizaine de jours après les dramatiques crues qui ont dévasté l’arrière-pays niçois. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté hier les mesures prévues par le gouvernement pour « renforcer la coopération entre l’État et les collectivités », en vue de « mieux réduire la vulnérabilité de certains territoires ». 
Il s’agit notamment de répondre à la demande exprimée par le président de la République après cet épisode : « Il ne sera pas possible de rebâtir à l'identique, il faudra reconstruire de manière résiliente et durable. » Mais aussi faire face à un risque qui ne fait que s’accroître en raison du changement climatique : la fréquence des « fortes pluies » s’est accrue en France « de 22 % » durant les dernières décennies, a souligné hier Barbara Pompili. « Nous devons avoir une culture du risque qui nous permette de prendre des précautions préalables et d’être prêts à résister à des événements climatiques extrêmes. »
Le ministère entend agir sur plusieurs fronts, d’abord en améliorant les capacités d’anticipation mais aussi de communication envers la population. Quelque 144 millions d’euros vont être consacrés au renouvellement des « supercalculateurs » de Météo France, ce qui permettra à terme d’avoir des prévisions plus précises, avec « un gain d’une à deux heures d’échéance des phénomènes dangereux ». Le site Vigicrues va également être davantage ouvert au public, pour fournir aux habitants « des prévisions de crues à très courte échéance », y compris sur les « petits cours d’eau ».

PPRI et Papi
Mais le gouvernement entend surtout « améliorer et renforcer » les PPRI (plans de prévention des risques d’inondation) et les Papi (programmes d’action pour la prévention des inondations).
En février dernier, déjà, le gouvernement a engagé un « plan d’action » pour « accélérer la mise en œuvre des Papi » qui, rappelons-le, permettent aux collectivités d’élaborer une stratégie contre les inondations, sous forme d’une contractualisation avec l’État. Objectifs du plan d’action : diviser par deux la durée d’élaboration et de mise en œuvre des Papi, prévoir un référent de l’État dans chaque préfecture, déconcentrer la labellisation des Papi pour ceux dont le budget est inférieur à 20 millions d’euros. Le gouvernement mise également sur le partage des bonnes pratiques, avec la création « sous six mois » d’une plateforme publique permettant de « capitaliser tous les Papi labellisés et permettre aux collectivités locales de s’appuyer sur les programmes antérieurs ». 
Une « procédure accélérée d’autorisation » va être créée pour « l’implantation de systèmes d’endiguement justifiant d’un caractère d’urgence civile ».
Sur l’accélération des PPRI, le gouvernement se montre moins disert : aucun détail n’est donné dans le dossier de presse publié par le ministère hier. On peut se demander si, dans ses réflexions, le gouvernement envisage de modifier la disposition particulièrement injuste qui permet de moduler (à la hausse) la franchise des assurances dans les communes qui ne sont pas couvertes par un PPRI. Ce qui est tout de même un comble, dans la mesure où c’est l’État qui est chargé de la mise en œuvre de ces derniers : les habitants frappés par des catastrophes sont donc punis… pour un manquement dont ils ne sont nullement responsables. 
Pour mémoire, si l’on regarde l’arrêté du 7 octobre reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans les communes des Alpes-Maritimes dévastées par les crues, on s’aperçoit que sur les 55 communes concernées, plus de la moitié (33) n’étaient pas couvertes par un PPRI… alors que certaines en sont déjà à leur troisième reconnaissance en état de catastrophe naturelle !
Enfin, le gouvernement a confirmé hier que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) va être augmenté : il sera porté dans le projet de loi de finances pour 2021 à 205 millions d’euros, contre 131 millions aujourd’hui. L'AMF, l'an dernier, s'était vivement inquiétée du plafonnement du Fonds Barnier à 131 millions d'euros.

Il s’agit d’une « augmentation nette de 55 % des moyens consacrés à la prévention des risques naturels », se félicite la ministre. Reste néanmoins un problème, sur lequel l'AMF a estime qu'il faut être vigilant : c'est que le Fonds Barnier, qui était auparavant alimenté par un prélèvement sur les contrats d'assurance, va désormais être intégré au budget de l'Etat. Dans ses réflexions sur le PLF 2021, l'AMF s'interroge donc sur « l’éventuelle pérennité d’une telle mesure ». L'association dit craindre, en outre, « par la fongibilité de ce fonds au sein du budget général de l’État, une perte de dialogue sur ces questions du financement du risque inondation financé à plus de 50% par les budgets des collectivités territoriales et 40% par le fonds Barnier ».

F.L.

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