lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de zone protégée
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 17 juin 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des départements visés au 1° bis de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
lundi 15 juillet 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET (Thierry)
lundi 15 juillet 2024
Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Mayotte - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
lundi 15 juillet 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric)
lundi 15 juillet 2024
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Mme CAMILLERI (Frédérique)
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2024
lundi 15 juillet 2024
Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GAUME (Bertrand)
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
lundi 15 juillet 2024
Décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2023-1198 du 18 décembre 2023 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 15 novembre 2023 pris pour l'application en 2023 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2022, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017, du prélèvement TASCOM des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des régions, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de la recentralisation sanitaire des départements
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
lundi 15 juillet 2024
Décret du 20 octobre 2023 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. CAILLAUD (Jean-Marie)
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom de communes
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
lundi 15 juillet 2024
Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)
lundi 15 juillet 2024
Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)
lundi 15 juillet 2024
Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre)
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2023-855 du 4 septembre 2023 relatif à la déclaration des intérêts de la personne développant ou fournissant un traitement algorithmique à l'Etat, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
lundi 15 juillet 2024
Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 27 avril 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
lundi 15 juillet 2024
Arrêté du 25 avril 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services de police localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2023