Commission de régulation de l'énergie


Commission de régulation de l'énergie

Délibération n° 2020-136 du 18 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Commission de régulation de l'énergie

Délibération n° 2020-087 du 7 mai 2020 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

Délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

Délibération n° 2017-246 du 26 octobre 2017 relative à la création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 2 juin 2016 portant évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2016

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 16 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par Engie pour le mois d'octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Commission de régulation de l'énergie

Décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2015 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 28 juillet 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 21 mai 2015 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2015

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 18 février 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis

Commission de régulation de l'énergie

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et le GAEC de la Pommière à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et la société Page à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et M. Pierre Sanial à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Décision du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et la société Soprevo 5 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 30 janvier 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 28 mai 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT pour la période du 1er août au 31 décembre 2013

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 24 janvier 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er février 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2012

Commission de régulation de l'énergie

Décision du 22 octobre 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 19 juillet 2012 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 22 décembre 2011

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

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Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

Délibération du 30 septembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2010 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2010

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Evolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique

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Règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité et suivi de leur mise en œuvre

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Evolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau-Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2008

Commission de régulation de l'énergie

Evolution des tarifs de vente de gaz à souscription de régies locales au 1er janvier 2008

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Evolution des tarifs gaziers en distribution publique

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Evolution des tarifs gaziers en distribution publique et à souscription

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Evolution des tarifs gaziers en distribution publique de régie de gaz

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Evolution des tarifs gaziers à souscription de régies municipales de gaz

Commission de régulation de l'énergie

Evolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er avril 2007

Commission de régulation de l'énergie

Evolution de tarifs gaziers en distribution publique

Commission de régulation de l'énergie

Evolution de tarifs gaziers en distribution publique

Commission de régulation de l'énergie

Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l'électricité d'un réseau public de distribution

Commission de régulation de l'énergie

Evolution des tarifs gaziers à souscription d'opérateurs au 1er juillet 2006

Commission de régulation de l'énergie

Règles de reconstitution des flux et de calcul des écarts des responsables d'équilibre

Commission de régulation de l'énergie

Evolution des tarifs gaziers en distribution publique

Commission de régulation de l'énergie

Evolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg

Commission de régulation de l'énergie

Evolution des tarifs gaziers

Commission de régulation de l'énergie

Comptabilité appropriée des opérateurs supportant des charges de service public de l'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Evolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er novembre 2005

Commission de régulation de l'énergie

Différend opposant La Compagnie du Vent à EDF sur le raccordement de ses installations de production d'électricité au réseau public de distribution


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