Conseil d'État


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Décision n° 456425 du 19 mai 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Décision n° 439128 du 10 mai 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Décision n° 436155 du 15 juillet 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Décision n° 434684 du 19 juin 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Avis n° 420119 du 27 septembre 2018 (éoliennes)

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Décision n° 400495 du 2 mai 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Décision nos 395321 et 395509 du 24 mai 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Avis n° 406122 du 10 mai 2017

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Décision n° 383722 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Décision n° 386078 du 15 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Avis n°s 376501, 376573 du 28 mai 2014

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Décision n° 366496 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Décision n° 369574 et 369575 du 30 décembre 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Avis n° 361541 du 14 novembre 2012

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Avis n° 356221 du 4 juillet 2012 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 1re et 6e sous-sections réunies) sur le rapport de la 1re sous-section de la section du contentieux (Zone d'aménagement concerté)

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Décision n° 350988 du 22 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (annulation de l'arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz)

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Décision n° 347099 du 16 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (population de la commune de Saint-Servais)

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Avis n° 337411 du 7 juillet 2010 (L'appréciation que porte le président du conseil général sur le caractère exceptionnel ou non de la situation de l'intéressé au regard de son insertion sociale et professionnelle pour l'attribution du revenu de solidarité active ne peut être censurée par le juge administratif qu'en cas d'erreur manifeste.)

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Compétence en matière d'assurances dévolue à la Polynésie française par la loi organique du 27 février 2004

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Délais de contentieux du permis de construire

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Désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

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Avis aux contrevenants au code de la route du nombre de points susceptibles d'être perdus

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Délai pour le choix du délégataire d'un service public

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Raccordement par une commune de parcelles cadastrées au réseau de distribution d'électricité

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Délivrance d'un permis de construire à une résidence de tourisme

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Rectification d'une lettre d'observations définitives sur la gestion d'une SEM

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infractions au code de la route


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