Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta Pellusella (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination d'une directrice à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 11 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Capcir, Carlit et Campcardos (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagn

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire et du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Sorgue et l'Auzon (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de la Vanoise

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 portant nomination des représentants des consommateurs et usagers des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais du Bas Médoc (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 12 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-sur-Ouche (Côte-d'Or

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Obiou et gorges de la Souloise (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation)
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr