Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 17 février 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Commelle (Isère)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture en 2011 du concours de rédacteur territorial (spécialités administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la Loire-Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la Vendée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto » (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 janvier 2011 portant autorisation du 14e rallye Monte-Carlo historique, du 26 janvier au 2 février 2011

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d’un concours interne pour l’accès au grade de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 janvier 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 décembre 2010 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2010 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2011) Rhône-Alpes - Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 décembre 2010 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2011) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 décembre 2010 portant ouverture du concours d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (externe, interne et troisième concours) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours d'accès au grade de cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours de rééducateur territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale », session 2011

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 décembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions
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