Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (trente départements éligibles à la première section du fonds de soutien aux départements)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire constatés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004, en application de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des fractions d'emploi de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en application des articles 82 et 104 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2009-1669 du 29 décembre 2009 dans le domaine de l'aménagement foncier, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe)

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Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

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Arrêté du 12 avril 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction territoriale de l'Eure)

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Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur

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ARRETE Arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

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Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction territoriale de l'Ille-et-Vilaine)

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rrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction territoriale des Bouches-du-Rhône)

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Arrêté du 4 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours d'accès au grade d'attaché territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

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Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

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Arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

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Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

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Décret du 14 avril 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Campo (Corse-du-Sud)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 mars 2011 portant ouverture en 2011 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône)

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Arrêté du 7 mars 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011

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Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 17 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et développement des territoires (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte)

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Arrêté du 21 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

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Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

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Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-316 du 22 mars 2011 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Arrêté du 4 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'attaché territorial (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

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Arrêté du 7 mars 2011 portant ouverture en 2011 du concours d'attaché territorial (spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme » et « développement des territoires ») (Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-vilaine

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Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur spécialité « administration générale » (session 2011) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse)

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Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2011) (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

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Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011)(centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de- France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieurs territoriaux (centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 février 2011 modifiant la décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 23 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

rrêté du 24 janvier 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 février 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 février 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions

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Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-198 du 21 février 2011 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
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