Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juillet 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnel et des vacations consécutive au transfert des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 juillet 2011 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants 2012 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2011, centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de l'Isère)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Avis relatif à l'élection du président du comité des finances locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 4 juillet 2011 autorisant la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon à participer au capital de la société anonyme Euronews

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture en 2011 de deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial au titre de l'alinéa 1 et de l'alinéa 2 de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 (session 2011) (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 juin 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 juin 2011 portant ouverture des examens professionnels au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur territorial -session 2011 (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-768 du 28 juin 2011 relatif à l'observation du comportement canin

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-790 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-792 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-793 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 juin 2011 portant ouverture de l'examen d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne en application de l'article 8, alinéa 2, du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne en 2011

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 juin 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux,

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion des Landes)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mai 2011 pris pour l'application en 2011 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales (Départements : onds de compensation de la fiscalité transférée)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d'éducateurs des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (externe, interne et troisième concours) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 mai 2011 portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe (session 2011) (centre de gestion de Mayotte)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaires territoriaux (centre départemental de gestion de la Côte-d'Or)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
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