Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 novembre 2011 portant ouverture en 2012 du concours externe d'ingénieur territorial (spécialités ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; information et systèmes d'information) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen d'accès au grade d'attaché principal (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours de recrutement d'ingénieurs territoriaux dans la spécialité «informatique et systèmes d'information» (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'attaché principal (centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 novembre 2011 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 8 novembre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Flaugeac (Dordogne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits établissements)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 septembre 2011 annulant l'arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 24 octobre 2011 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 octobre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valprivas (Haute-Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée «Métropole Nice Côte d'Azur»

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 septembre 2011 portant renouvellement d'habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures »

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 septembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial spécialité «espaces verts et naturels» (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours d'accès au grade de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2012)(centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité «ingénierie, informatique et système d'information» (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2011) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture des concours au titre de l'année 2012 de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 septembre 2011 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux au titre de l'année 2012

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

ARRETE Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d'art », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité «prévention et gestion des risques, hygiène, restauration» (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1119 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
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