Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours de recrutement externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité «musique», discipline «alto», par le centre de gestion du Doubs en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité «musique» et dans la discipline «percussions» par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 avril 2012 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000, du 16 au 21 avril 2012

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture de concours de recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion du département de l'Eure

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialités « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre départemental de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives (gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité «musique», disciplines «clarinette» et «jazz (tous instruments)», par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité «musique», discipline «orgue», par le centre de gestion de la Loire-Atlantique en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité «musique», disciplines «trompette» et «trombone» (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs d'enseignement artistique, spécialité «musique», discipline «guitare», par le centre de gestion du Calvados en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture en 2012 des concours d'attaché territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 mars 2012 portant ouverture de concours d'attaché territorial (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives (gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-425 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (modification des dispositions spécifiques à Mayotte)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'ingénieur terrritorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012) (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-378 du 19 mars 2012 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 15 mars 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Sainte-Radegonde (Gironde)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 mars 2012 portant ouverture en 2012 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

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Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure

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Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 février 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué aux communes de plus de 200 000 habitants hors Paris et aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au titre du transfert de la compétence de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation, en application de l'article 13 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 16 février 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe spécialités «bâtiment, génie civil» et «prévention et gestion des risques, hygiène, restauration» (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques)
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