Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 8 janvier 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 7 janvier 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme KABYLO (Myriam)

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Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles

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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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Arrêté du 2 novembre 2012 constatant les montants des droits à compensation attribués à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des dépenses d'investissement liées à l'exercice de la compétence transférée ainsi que des frais de fonctionnement relatifs tant à la gestion des ouvrages hydrauliques qu'aux services (hors personnels) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, consécutive au transfert de propriété desdites voies d'eau et au transfert de services prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010

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Arrêté du 2 novembre 2012 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le Département de Mayotte de la création de la compétence relative à l'indemnité compensatrice forfaitaire, prévue par l'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

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Arrêté du 10 décembre 2012 portant délégation aux préfets des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

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Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

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Arrêté du 9 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur

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Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2013

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Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique

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Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)

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Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archives », « inventaire », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » (session 2013)

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Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe

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Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « musées » et « archives »

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Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités « archéologie », « archives », « musées » et « patrimoine scientifique, technique et naturel »

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Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation

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Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

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Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (session 2013)

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Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité musées) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

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Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 23 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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Décret du 29 novembre 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Ouzouer-sur-Loire (Loiret)

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Arrêté du 13 novembre 2012 portant clôture de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales

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Arrêté du 29 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

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Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne de recrutement d'ingénieur territorial dans la spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène »

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Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

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Arrêté du 8 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

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Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial


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Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial

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Arrêté du 15 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

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Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne et de la Haute-Vienne

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Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2013)

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Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial pour 2012

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Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

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Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (spécialité « infrastructures et réseaux »)

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Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (spécialité « infrastructures et réseaux »)

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Décret du 24 octobre 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 modifié portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) pour l'ensemble du territoire national

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Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

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Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

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Décret du 15 octobre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme JOUY (Emmanuelle)

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Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

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Décret du 9 octobre 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Décret du 9 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Décret n° 2012-1119 du 3 octobre 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Nièvre

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Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Arrêté du 20 septembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
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