Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 25 février 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation, spécialités musée, bibliothèque, archives, documentation

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture et organisation des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture en 2013 de concours interne et externe d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours d'animateur territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Dordogne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Calvados, des Côtes-d'Armor, de l'Eure, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Vendée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 février 2013 complétant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture et organisation au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 27 février 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 26 février 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. CASSETTE (Bruno)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours externe d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie de rédacteur territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 octobre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 février 2013 fixant la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture de concours de technicien territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 21 janvier 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Creil, immeuble La Garenne (Oise), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de rédacteur territorial principal de 2e classe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
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