Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne

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Arrêté du 20 septembre 2013 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 12 octobre 2013 portant nomination du sous-préfet de Château-Chinon - M. ROSA (François)

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Décret du 12 octobre 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme BAMEUL (Michèle)

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Décret du 12 octobre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme FORTERRE-CHAPARD (Franceline)

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Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants

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Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale

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Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une deuxième session de concours externe, interne et troisième concours au grade de technicien territorial

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Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons

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Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe

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Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Dizier - Mme WALUGA (Coralie)

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Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme LETOCART (Monique)

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Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Vire - Mme BESSY (Florence)

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Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. ABOUD (Charbel)

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Décret du 23 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. CHARLOT (Bruno)

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Décret du 23 septembre 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme PREVEIRAULT (Pascale)

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Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale

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Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

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Décret n° 2013-833 du 17 septembre 2013 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

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Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014)

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Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

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Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants

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Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

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Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial, spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène et restauration »

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Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)

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Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté portant ouverture pour l'interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014), organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne

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Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 4 septembre 2013 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2014)

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Arrêté du 8 août 2013 portant organisation d'un concours de technicien territorial, spécialité « réseaux, voirie et infrastructures »

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Arrêté du 3 septembre 2013 portant organisation d'un concours d'éducateur territorial de jeunes enfants

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Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 organisant des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « bâtiment, génie civil »

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Arrêté du 28 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration »

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Arrêté du 30 août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2014)

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Arrêté du 14 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

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Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine

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Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial

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Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de la Haute-Corse, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de promotion interne (session 2014)

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Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade

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Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade

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Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, du Var, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de promotion interne (session 2014)

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Arrêté du 26 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal par avancement de grade

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Arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014)

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Arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territorial national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)

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Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme GUYON (Evelyne)

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Décret du 23 juillet 2013 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

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Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. de WISPELAERE (Eric)

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Décret du 23 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. LAVILLE (Paul)
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