Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 6 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. NARAYANINSAMY (Jean-Jacques)

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Décret du 6 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. TARDIEU (Guy)

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Décret du 6 janvier 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe (classe fonctionnelle III) - Mme FOURNIER (Marie-Paule)

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Arrêté du 8 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

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Décret du 31 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie)

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Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

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Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

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Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

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Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration

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Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

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Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

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Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence

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Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2014)

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Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe et interne sur épreuves par spécialité d'accès au grade de bibliothécaire territorial

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Décret du 17 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PESNEAU (François)

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Arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade

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Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade

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Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe

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Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et interne pour l'accès au grade des bibliothécaires territoriaux

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Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

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Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

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Décret du 9 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Arcachon - Mme CHRISTIAN (Dominique)

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Arrêté du 25 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe

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Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. QUILLET (Nicolas)

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Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet du Gard - M. MARTIN (Didier)

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Décret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète du Cher - Mme DOKHELAR (Marie-Christine)

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Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet des Ardennes - M. PERISSAT (Frédéric)

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Décret du 4 décembre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la sécurité routière et du délégué à la sécurité et à la circulation routières et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PÉCHENARD (Frédéric)

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Décret du 3 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BOURRON (Stanislas)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Arrêté du 26 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 13 novembre 2013 organisant au titre de l'année 2014 des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial

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Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral

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Arrêté du 7 octobre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif

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Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne

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Arrêté du 14 novembre 2013 relatif aux opérations de restructuration de services déconcentrés du ministère de l'intérieur dans la zone de défense et de sécurité de Paris

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Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

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Décret du 13 novembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DELAMARCHE (Karine)

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Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne

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Décret du 7 novembre 2013 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. JOUNOT (Yann)

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Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes

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Arrêté du 15 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

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Arrêté du 18 octobre 2013 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

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Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia

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Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

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Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de l'Aisne de concours externe et interne pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

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Arrêté du 10 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)

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Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
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