Ministère des Outre-mer


Ministère des Outre-mer

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelo

Ministère des Outre-mer

Arrêté du 22 avril 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Martin

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1562 du 14 décembre 2010 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) (rectificatif)

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1562 du 14 décembre 2010 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire)

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Ministère des Outre-mer

rrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale

Ministère des Outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale

Ministère des Outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1418 du 12 novembre 2010 relatif à la transmission par voie électronique des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité

Ministère des Outre-mer

Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1351 du 9 novembre 2010 relatif à la subvention pour surcharge fonciè

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1352 du 9 novembre 2010 fixant pour l'année 2010 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1315 du 2 novembre 2010 portant extension à Mayotte de dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1087 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités des transferts de compétences au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère des Outre-mer

Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Ministère des Outre-mer

Approbation d'un projet d'acte de la collectivité de Saint-Martin créant une sanction pénale relative aux infractions sur le non-paiement de la taxe routière automobile

Ministère des Outre-mer

Revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère des Outre-mer

Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Guyane du 10 janvier 2010

Ministère des Outre-mer

Décision du 11 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 10 janvier 2010

Ministère des Outre-mer

Décision du 13 janvier 2010 relative à la commission de contrôle de la consultation organisée en Guyane le 24 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne

Ministère des Outre-mer

Décision du 13 janvier 2010 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010

Ministère des Outre-mer

Election des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Ministère des Outre-mer

Avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

Ministère des Outre-mer

Liste des pièces d'identité exigées des électeurs (Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)

Ministère des Outre-mer

Immigration et à l'intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Ministère des Outre-mer

Modification du livre V de la partie réglementaire du code électoral

Ministère des Outre-mer

Application outre-mer du décret n° 2006- 1231 du 9 octobre 2006 modifiant l'article L. 9 du code électoral

Ministère des Outre-mer

Elections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2007

Ministère des Outre-mer

Expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère des Outre-mer

Organisation et fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte

Ministère des Outre-mer

Extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement

Ministère des Outre-mer

Refus d'approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif au tourisme nuptial (Polynésie française)

Ministère des Outre-mer

Répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer

Ministère des Outre-mer

Actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Ministère des Outre-mer

Statut d'autonomie de la Polynésie française

Ministère des Outre-mer

Instructions budgétaires et comptables

Ministère des Outre-mer

Organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer

Ministère des Outre-mer

Plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
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