Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

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Décret du 8 avril 2019 portant classement de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

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Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)

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Décret du 27 mars 2019 portant classement de la commune de Remiremont (Vosges) comme station de tourisme

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Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif »

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Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019

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Arrêté du 20 mars 2019 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

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Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports

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Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

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Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

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Arrêté du 23 janvier 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Arrêté du 14 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

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Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

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Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière de normes de communication sécurisées et d'authentification forte des clients des prestataires de services de paiement

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Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme

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Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie) comme station de tourisme

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Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

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Décret du 15 janvier 2019 portant classement de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

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Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée »

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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

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Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Céré (Lot) comme station de tourisme

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Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Beaufort (Savoie) comme station de tourisme

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Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de la société ADEME Investissement SAS - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Port-Louis (Morbihan) comme station de tourisme

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Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station de tourisme

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Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

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Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station de tourisme

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Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

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Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de La Bresse (Vosges) comme station de tourisme

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Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Bussang (Vosges) comme station de tourisme

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Décret du 6 novembre 2018 portant classement de la commune de Chamrousse (Isère) comme station de tourisme

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Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

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Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

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Arrêté du 12 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)

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Arrêté du 18 septembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2018

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Décret du 5 septembre 2018 portant classement de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) comme station de tourisme

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Arrêté du 29 juin 2018 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Wallis et Futuna en 2018

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Décret du 3 juillet 2018 portant classement de la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme

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Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

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Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation

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Arrêté du 28 juin 2018 adaptant les dispositions de l'annexe IV au code général des impôts à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

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Arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

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Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

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Décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique

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Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
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