Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel de promotion interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 30 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme LESIEUX (Sophie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 7 août 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. BEUZELIN (Philippe)

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Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)

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Arrêté du 20 août 2014 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur dans les départements de l'Ain (01) et du Jura (39)

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Décision du 8 septembre 2014 autorisant l'expérimentation de bandes de prévention chantier

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 septembre 2014 pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales

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Arrêté du 14 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

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Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. VION (Pascal)

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Décret du 8 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme REBATTU (Isabelle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Bergerac - Mme LAURENT (Dominique)

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Décret du 4 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. DOUTEZ (Hervé)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme PÂQUET (Annick)

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Arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014 portant modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

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Arrêté du 21 août 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)

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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)

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Arrêté du 24 juin 2014 fixant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur de jeunes enfants territorial du centre de gestion du Nord

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Arrêté du 24 juin 2014 au titre de l'année 2015 fixant l'ouverture de l'examen professionnel par avancement au grade d'attaché principal territorial du centre de gestion du Nord

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Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Arrêté du 23 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LELARGE (Pascal)

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Décret du 24 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la Sarthe - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Décret du 22 juillet 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

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Décret du 23 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Yssingeaux - Mme CHAVANON (Agnès)

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Décret du 23 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. MONIOTTE (Jean-François)

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Avis relatif à l'élection du président du comité des finances locales

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Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 21 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 21 juillet 2014 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. REGNY (Nicolas)

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Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 12 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. DAUBIGNY (Jean)

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Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

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Arrêté du 9 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014, en conventions avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse, des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 25 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. POISOT (Frédéric)

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Décret du 25 juin 2014 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle III) - M. HONORE (Nicolas)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
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