Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Haute-Garonne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. SAVY (Jean-François)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 février 2015 portant ouverture au titre de 2016 en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Rhône-Alpes, des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 4 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Meuse (session 2015)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'animateur territorial pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 26 février 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de l'Ain

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe en externe, interne et troisième voie par le centre de gestion du Doubs

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 février 2015 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux par le centre de gestion du Doubs (session 2015)

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Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Moselle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2015

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Seine-et-Marne

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 février 2015 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 janvier 2015 portant ouverture du concours de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord (session 2015)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 janvier 2015 portant ouverture des concours d'animateur territorial par le centre de gestion du Gard

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 février 2015 portant modification de l'arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 par le centre de gestion du Pas-de-Calais du concours de conseiller territorial socio-éducatif

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de la Loire - M. SUDRY (Fabien)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 11 février 2015 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. GONZALEZ (Bernard)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 janvier 2015 fixant la date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 20 janvier 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion du Puy-de-Dôme

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 28 janvier 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-108 du 2 février 2015 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de l'Isère
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