Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 6 juin 2023 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les années 2023 et 2024

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 28 juin 2023 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes et du domaine public maritime affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032

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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

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Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d'intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif

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Décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux

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Arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs

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Décret n° 2023-353 du 9 mai 2023 portant modification de la composition du Conseil national des villes

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Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux

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Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

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Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l'eau

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Arrêté du 19 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures » (SA d'HLM MEECAM)

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Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

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Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

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Arrêté du 27 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre et la répartition géographique des postes

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Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

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Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu

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Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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Arrêté du 17 février 2023 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

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Arrêté du 27 février 2023 fixant la date butoir de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et précisant les modalités de leur représentation

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Arrêté du 15 février 2023 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) BATIGÈRE Habitats Solidaires

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Décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre

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Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

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Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

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Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2023 et 2024

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Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement

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Décision du 20 janvier 2023 fixant pour l'année 2023 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

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Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023

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Arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

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Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

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Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques

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Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués

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Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

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Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Deux-Rivières (Yonne)

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Arrêté du 18 novembre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais)

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Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2023

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Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov')

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Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

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Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l'abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Décret n° 2022-1402 du 2 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les parcs nationaux

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Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »

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Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

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Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

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Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement

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Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche

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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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