Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

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Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

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Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

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Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique

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Arrêté du 15 mai 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)

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Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

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Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère

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Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

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Décret du 12 décembre 2019 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du 30 décembre 2009 prorogeant jusqu'au 7 janvier 2020 les effets du décret du 6 janvier 2000

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Décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy (Haute-Savoie)

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Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

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Arrêté du 21 octobre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin)

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Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme GAY (Emmanuelle)

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Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Besbre (Allier)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

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Arrêté du 11 octobre 2019 prolongeant l'autorisation d'injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

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Arrêté du 16 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public et de ses modifications ultérieures

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Arrêté du 2 octobre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)

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Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS

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Arrêté du 19 septembre 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines

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Arrêté du 9 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau d'observation du littoral de Normandie et des Hauts-de-France »

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Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion

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Décret n° 2019-979 du 23 septembre 2019 portant prorogation des mandats des membres des conseils d'administration des établissements publics du Parc amazonien de Guyane et du Parc national de La Réunion

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Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seine-Port (Seine-et-Marne)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 4 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016, autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86

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Décret du 16 septembre 2019 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, de l'autoroute A621 entre Toulouse et Blagnac

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Arrêté du 26 août 2019 portant expérimentation d'un marquage routier photoluminescent

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Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

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Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)

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Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

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Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires

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Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

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Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

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Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

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Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

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Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

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Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

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Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

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Arrêté du 3 mai 2019 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat sur le territoire de la ville de Paris

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Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)
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