Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 14 février 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours

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Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône

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Arrêté du 24 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du vendredi 26 février 2016 avec l'OGC Nice

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Arrêté du 12 février 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

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Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 12 février 2016 relatif au fonctionnement des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

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Arrêté du 16 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du Fussball-Club Basel 1893 (FC Bâle) lors de la rencontre du jeudi 18 février 2016 à 19 heures, avec l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

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Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor

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Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion du Rhône (session 2016)

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Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l'Isère

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Arrêté du 2 février 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 2 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours sur titres avec épreuves pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs du centre de gestion de Seine-et-Marne

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Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

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Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente

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Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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Décret du 2 février 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BARETAUD (Anne)

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Arrêté du 18 janvier 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à la surveillance de grands événements

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Arrêté du 28 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 30 janvier 2016 avec le GFC Ajaccio

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Arrêté du 28 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 janvier 2016 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne

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Arrêté du 11 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités : assistant de service social, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale, catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor

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Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (au titre de l'avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

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Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (au titre de la promotion interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

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Arrêté du 11 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de l'Indre

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Arrêté du 22 janvier 2016 portant autorisation du 19e rallye Monte-Carlo historique, du 27 janvier au 3 février 2016

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Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière

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Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

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Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes

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Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

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Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

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Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord

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Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations

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Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne

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Arrêté du 29 décembre 2015 portant ouverture du concours de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion du département de l'Eure

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Arrêté du 5 janvier 2016 relatif aux contrats d'engagements des adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées

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Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia)

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Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid)

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Décret du 6 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme HIGINNEN (Mireille)

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Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent)

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Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial, session 2016, par le centre de gestion de la Gironde

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Décret du 4 janvier 2016 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme ELLUL (Fabienne)

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Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif au titre de l'année 2016 par le centre de gestion d'Eure-et-Loir

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
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