Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

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Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité

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Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie

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Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)

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Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Beauregard (zone de protection spéciale)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone de protection spéciale)

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Arrêté du 30 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres (zone spéciale de conservation)

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Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV

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Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez

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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat, renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville

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Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d'Etel (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît renommé « abers - côte des légendes » (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)

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Décret du 27 avril 2016 portant classement, parmi les sites de la Guyane, de l'Habitation Vidal-Mondélice, commune de Rémire-Montjoly

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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

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Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 de la Société du Canal Seine-Nord Europe

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Ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe

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Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l'Albanais (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 30 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux

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Arrêté du 6 avril 2016 relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie

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Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Causse Méjean (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Les contreforts du Larzac (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean (zone spéciale de conservation)

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Décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

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Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 la Garonne (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin (zone spéciale de conservation)

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Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Malzéville (zone spéciale de conservation)

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Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

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Arrêté du 30 mars 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement et remise au service France Domaine de parcelles relevant de la concession hydroélectrique de la chute de Castelnau-Lassouts sur le Lot (département de l'Aveyron)

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Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
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