Édition du mardi 28 janvier 2020

Soutien à l'investissement local : une circulaire définit les modalités d'attribution et de répartition pour 2020

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Comme l’an passé, le gouvernement a choisi de réunir dans une même instruction les modalités d’emploi, pour 2020, de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Modalités et priorités nouvelles
D’un montant de « plus de 2 milliards d’euros » (1,046 milliard d’euros, 570 millions d’euros pour la Dsil, 212 millions d’euros pour la DSID), ce soutien aux projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements évolue en 2020. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, et Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités, rappellent, en effet, que « le Grand débat national, l’adoption par le Parlement de la loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 et de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ont dessiné des modalités et des priorités nouvelles pour les interventions de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales ».
Ils précisent ainsi les catégories d’actions qui devront être financées prioritairement. Ils demandent aux préfets de porter « une attention particulière » aux « objets de la vie quotidienne », notamment le déploiement des sites France services (objectif d’un site par canton d’ici 2022) et des conventions « Action cœur de ville ». Dans le cadre de l’agenda rural, ceux-ci devront soutenir « des projets en matière de revitalisation commerciale, d’accès aux services essentiels et d’accès aux soins (par exemple en matière de télémédecine) ».
Les préfets sont également invités à soutenir les « démarches contractuelles existantes ainsi que celles qui seront désormais portées ou soutenues par l’ANCT, en particulier les contrats de ruralité, notamment ceux qui comprennent des actions en faveur de la redynamisation des centre-bourgs et des petites villes, les contrats de convergence et de transformation outre-mer, les contrats de transition écologique et le dispositif Territoires d’industrie ».

Ponts, vélos, eau et assainissement...
Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault soulignent, comme les années passées, qu’« au moins 35 % » de l’enveloppe dédiée à la Dsil devra être allouée à « l’accélération de la transition écologique », et plus particulièrement « l’axe mobilités-transports », dans le cadre des initiatives du Grand plan d’investissement (GPI). Pourront ainsi être financés « des projets en matière de transport durable, dont le vélo, dans le cadre du GPI, par exemple le développement de plateformes de mobilité et les aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives [et] des solutions innovantes pour la mobilité du quotidien, durable et pour tous ».
Le soutien à la sécurisation des ouvrages d’art, en particulier les ponts, relevant de la compétence des communes et des intercommunalités doit faire également partie de ces priorités, notamment pour « les plus petites d'entre elles ». La rénovation et la sécurisation du patrimoine protégé et non protégé en péril sont également concernées, « notamment au titre de la DETR ». Les maires ne doivent pas hésiter à solliciter ces dotations auprès des préfets concernant les politiques vélo mais également sur les ponts.
Concernant l’eau et l’assainissement, les ministres réclament, là aussi, une attention particulière aux « situations critiques qui pourraient se faire jour et de recourir au besoin aux dotations d’investissement, sans se substituer aux agences de l’eau ».
Concernant la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - dont c’est la seconde année d’existence et qui permet de financer de façon souple les projets d’investissement portés par les départements - , son attribution au niveau régional devra, cette année « mieux tenir compte des écarts de situations entre les départements et de la qualité des projets présentés, et non pas du seul critère démographique », expliquent les ministres qui souhaitent qu’un soutien soit porté aux projets issus de « la stratégie de prévention et de protection de l’enfance », mais aussi aux « projets concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire ».
En parallèle, les deux ministres insistent auprès des préfets afin qu’ils rendent transparentes les attributions de crédits de la Dsil, de la DSID et de la DETR.